Cameroun : Affaire Ambassa Zang : La procédure au Contrôle supérieur de l’Etat s’enlise

Louis MBANGA
par Louis MBANGA février 21, 2015 13:43 Mise à jour

Cameroun : Affaire Ambassa Zang : La procédure au Contrôle supérieur de l’Etat s’enlise

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Pour s’en inquiéter, l’ancien ministre des Travaux publics aujourd’hui réfugié politique en France a adressé ce lundi 16 février une lettre au ministre chargé du Contrôle supérieur de l’Etat. Alors que son procès pour malversations financières se poursuit au Tribunal criminel spécial, la procédure devant le Conseil de discipline budgétaire et financière du Contrôle, instance habilitée à saisir les tribunaux, est pendante depuis près de 3 ans. Après avoir reçu du rapporteur dudit Conseil 3 demandes de renseignement avec à chaque fois de nouvelles accusations qui surgissent, Dieudonné Ambassa Zang crie à l’acharnement contre sa personne.

Dieudonné Ambassa Zang est très amer vis-à-vis de M. Emmanuel Tchock. C’est du moins ce qui transparait dans la correspondance adressée ce lundi 16 février 2015 au patron de ce dernier, le ministre délégué à la présidence chargé du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe). Alors qu’il attend depuis près de 3 ans que le Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) du Consupe vide son délibéré, l’ancien ministre des Travaux publics (24 août 2002-8 décembre 2004) vient de se voir servir par le rapporteur dudit Conseil chargé de suivre son affaire une autre demande de renseignement dite « globales et définitive ». Ce après deux demandes de renseignements partielles  adressés en juin et en novembre 2013 auxquelles l’intéressé dit avoir déjà répondu. La demande définitive, relève-t-il, ne porte ni de date ni de mentions de référence mais l’enjoint d’y répondre sous 14 jours.

Dans sa lettre, l’ancien député Rdpc (parti au pouvoir) de la Mefou Afamba (juillet 2007-août 2009), réfugié politique en France depuis 2010, déplore les lenteurs qui entourent son affaire devant le Cdbf : « La lenteur excessive de la procédure devant le CDBF et le  piétinement de ladite procédure ne sont pas justifiées par des causes objectives », s’inquiète Dieudonné Ambassa Zang. C’est le 15 octobre 2012 que, suite à une instruction du président de la République, Paul Biya, l’ancien ministre des Travaux publics (août 2002-décembre 2004) a été traduit devant le Cdbf.

« Harcèlement »

Bien avant cela, M. Ambassa Zang a vu la machine judiciaire s’ébranler vers lui dès le 15 avril 2009 avant la levée de son immunité parlementaire intervenue en août de la même année. Ceci sur la base d’une correspondance adressée par le ministre en charge du Consupe de l’époque au ministre de la Justice, laquelle correspondance s’appuyait sur des rapports de mission des contrôleurs d’Etat : « un vice de procédure », déplore Ambassa Zang. Généralement, après que rapport ait été fait de sa gestion par les contrôleurs d’Etat, le gestionnaire est traduit devant le Cdbf qui est seul habilité à saisir les tribunaux.

L’ancien ministre, dans sa correspondance au patron du Contrôle supérieur de l’Etat, fait savoir que la demande de renseignement définitive  que lui a adressé le rapporteur du Cdbf  est à 90% le condensé des deux précédentes demandes : « Le fait pour le Rapporteur de requérir  des éléments de réponse et des documents justificatifs pour des irrégularités présumées de gestion pour lesquelles cette formalité a été déjà accomplie depuis plus de 16 mois est suffisamment révélateur du harcèlement et de l’acharnement subis », s’indigne Ambassa Zang.

« Attaques personnelles »

Bien plus, l’ancien député fait  remarquer que le rapporteur Emmanuel Tchock a ajouté d’autres irrégularités à celles qui existaient déjà dans les précédentes demandes de renseignement : « le Rapporteur ne doit pas excéder les pouvoirs dont il est investi », rappelle Ambassa Zang. L’ancien ministre dénonce également « les attaques personnelles » du rapporteur du Cdbf qui énonce dans la demande de renseignement définitive que les crédits délégués en 2003 et 2004 dans le département d’origine de M. Ambassa Zang, la Mefou Afamba, l’ont été à des fins politiques : « Il s’agit d’une diffamation et de  graves accusations mensongères, faits  pour lesquels je me réserve le droit de le traîner devant la juridiction judiciaire compétente », fulmine l’ancien parlementaire qui a plaidé pour la récusation du rapporteur du Cdbf. Notre tentative d’entrer en contact avec ce dernier a été vaine.

Rappelons que contrairement aux autres gestionnaires de crédits publics tels que les anciens directeur généraux de la Société du développement du coton (Sodecoton), Iya Mohamed, de la Société camerounaise de dépôts pétroliers (Scdp), Jean Baptiste Nguini Effa et autres qui ont vu leurs affaires tranchées devant le Cdbf du Contrôle supérieur de l’Etat avant d’être traduit devant la justice pénale, le cas Dieudonné Ambassa Zang révèle une curiosité : deux juridictions différentes, l’une financière et l’autre pénale, qui statuent sur une même affaire et au même moment. Alors que le Cdbf n’avait pas encore rendu son verdict sur son affaire que M. Ambassa Zang a été renvoyée devant le Tribunal criminel spécial anti-corruption de Yaoundé en août 2014 pour malversation financières. L’affaire se poursuit d’ailleurs devant ledit tribunal.

Michel Biem Tong

Louis MBANGA
par Louis MBANGA février 21, 2015 13:43 Mise à jour