Cameroun: Opération Epervier: Voici pourquoi L’Union interpalementaire soutient D.Ambassa Zang

Louis MBANGA
par Louis MBANGA avril 21, 2015 11:49 Mise à jour

Cameroun: Opération Epervier: Voici pourquoi L’Union interpalementaire soutient D.Ambassa Zang

Lors de sa 195e session du 16 octobre 2014 à Genève en Suisse, le Conseil directeur de l’Union interparlementaire, reprenant un compte rendu d’audience faite par Me Simon Foreman, avocat au barreau de Paris, faisait savoir que « L’ordonnance de renvoi devant le Tribunal émise par le juge d’instruction, qui présente les chefs d’inculpation retenus contre M.Ambassa Zang,ne fait nullement état d’une quelconque forme d’enrichissement personnel de ce dernier.En l’absence d’intention criminelle, on ne peut guère parler d’autre chose que d’irrégularités de gestion, lesquelles pourraient appeler une sanction disciplinaire » Voici du moins les arguments qui militent en faveur de l’Uip.

De son exil en France, Dieudonné Ambassa Zang sent venir vers lui le couperet : « ma condamnation à vie est déjà ficelée », confie l’ancien ministre des Travaux publics (24 août 2002-8 décembre 2004). Réfugié politique en France depuis 2010, l’ancien député de la Mefou Afamba (département dans le Centre) est jugé par contumace à Yaoundé depuis août 2014 pour le détournement de 5 820 645 438 F Cfa par le très redoutable Tribunal criminel spécial (Tcs) anti-corruption.

Non pas que les fins limiers du Tcs aient détecté un virement suspect dans un compte bancaire appartenant à l’ancien ministre. Non pas que la juridiction spéciale ait décelé un quelconque enrichissement illicite de sa part. La justice, notamment le juge d’instruction près le Tcs, Jérôme Kouabou, fonde plutôt sa religion sur un rapport ficelé à la va-vite par le Contrôle supérieur de l’Etat en janvier 2009 faisant état d’innombrables fautes de gestion.

Dans le dit rapport, on y recense entre autre le paiement d’indemnités et de per diem « sans pièces justificatives » ou de façon irrégulière aux membres des commissions de passation de marché et autres commissions interministérielles, la passation d’un marché de gré à gré à une entreprise en quasi-faillite pour la réhabilitation du pont sur le Wouri (Douala), etc. De simples fautes administratives, conclut le rapport de la commission des droits de l’homme de l’Union interparlementaire en novembre 2014.

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Contrôle budgétaire

Pourtant, au regard des faits, de faute de gestion, ou pire de faute pénale, il n’en est rien. En effet, doit-on considérer comme étant un détournement de deniers publics, le fait pour M. Ambassa Zang, sans l’avis de la Commission de passation de marché compétente, d’avoir en 2004 annulé les pénalités de 6 954 697 F Cfa (10 340 287 F Cfa, selon le Tcs) que devait payer les Ets Fralida chargé de réaliser les travaux de construction de la route conduisant vers l’évêché d’Edéa pour dépassement de délai ?

Difficile de répondre par l’affirmative quand on sait que l’annulation de ces pénalités est intervenue á l’issue d’une réunion présidée par le ministre des Travaux publics à Yaoundé le 19 avril 2004, réunion à laquelle prenaient part les membres de la Commission de passation des marchés de travaux neufs. Bien plus, le juge du Tcs dan son ordonnance de renvoi du 9 juin 2014 a reconnu la pertinence des explications de la responsable des Ets Fralida relatives au retard pris dans l’exécution des travaux.

Doit-on considérer comme des atteintes à la fortune publique la non présentation par l’ancien ministre des Travaux publics des livres journaux justifiant la gestion des régies d’avance de l’ordre de 422 500 000 F Cfa de l’exercice budgétaire de 2003 alors qu’au sens de l’ordonnance du 7 février 1962 portant régime financier de l’Etat, il revient au contrôleur budgétaire, fonctionnaire du ministère des Finances, non seulement de clôturer les régies d’avance á la fin de chaque exercice budgétaire mais aussi d’en emporter les livres journaux ?

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Confusion de chiffres

Peut-on légitimement parler de détention ou rétention frauduleuse de biens appartenant à l’Etat dans l’octroi par M.Ambassa Zang en 2004 d’indemnités de l’ordre de 117 375 000 F Cfa aux personnels d’appui de la Commission de passation de marché de l’entretien routier et de travaux neufs alors que non seulement une ligne budgétaire était ouverte pour l’octroi de ces indemnités aux personnels temporaires (article 35 00 60 paragraphe 6269 ; article 35 00 62 paragraphe 6269) mais aussi que le versement de ces indemnités ont reçu un visa de conformité du contrôleur budgétaire?

Encore qu’il ressort des documents en notre possession que le montant total versé aux personnels d’appui de cette Commission est de 106 475 000, celui de 117 375 000 F Cfa représentant le montant des indemnités versées à l’ensemble des membres de ladite Commission. Bien plus, qui ignore le rôle non négligeable de ce personnel d’appui dans l’accomplissement des tâches des membres d’une Commission de passation des marchés ?

S’agissant des dépenses injustifiées des Comités interministériels de l’ordre de 73 785 000 f Cfa, comment s’en référer au ministre des Travaux publics alors que selon les arrêtés signés en 2003 par le Premier ministre créant aussi bien le Comité interministériel de Coordination et de Suivi des Etudes de Faisabilité relative à une Voie de Contournement de la Ville de Douala que le Comité Interministériel de Pilotage pour les Travaux de Réhabilitation du Pont sur le Wouri, c’est au président desdits Comités à savoir le secrétaire d’Etat auprès du ministère des Travaux publics, d’en répondre de la gestion ? Encore qu’il ne s’agit pas de dépense mais de paiement des primes aux membres de ces comités prévues d’ailleurs dans le budget à eux dédiés.

L’arrêté du Premier ministre du 20 décembre 2003.

Pour ce qui est de l’accusation du « paiement des indemnités pour travaux spéciaux sans pièces justificatives » de 59 250 000 f Cfa, il revient au billeteur ad hoc d’en répondre suivant le principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable. Par ailleurs, on comprend mal comment l’on impute le versement sans justificatifs des indemnités de session aux membres de la Commission de Passation des Marchés autres que les Travaux Neufs alors que c’est le président de la Commission de passation des marchés qui, au sens de la réglementation sur les marchés publics en vigueur à l’époque, devrait en répondre.

Il est reproché au ministre Ambassa Zang l’octroi des indemnités pour travaux spéciaux aux personnels temporaires de l’ordre de 4 860 000 F Cfa sans que l’accusation n’avance le moindre texte qui a été violé. De plus, il est demandé à l’ancien ministre de justifier l’utilisation en 2003 des sommes de 31 664 130 F Cfa et de 101 769 795 f Cfa prélevé des comptes bancaires intitulé « soutien logistique » et « marchés d’entretien routier » alors que non seulement la charge de la preuve incombe à l’accusateur (Cf article 307 du Code de procédure pénale) mais aussi toutes les pièces relatives à ces comptes bancaires ont été emportés par les contrôleurs du Trésor suite à l’arrêté du Premier ministre du 20 décembre 2003. Lequel transformait les comptes des administrations publiques en comptes du Trésor. Bien plus, comme le soutient M.Ambassa Zang lui-même, « les dépenses supportées par les comptes concernés ont servi pour des nécessités de services ».

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Les avis de non-objection de l’Afd

Que dire des travaux de réhabilitation du pont sur le Wouri (ce volet de l’accusation fera l’objet d’un prochain article) dont le montant supposé avoir été détourné représentent le gros de la somme mis à la charge de M.Ambassa Zang ? Le Tcs accuse l’ancien patron des Travaux publics d’avoir distrait la somme de 4 891 407 226 F Cfa représentant le préjudice subi par l’Etat suite à la rupture du contrat qui le liait à l’entreprise togolaise UDECTO chargée de réaliser les travaux. Selon le Tcs, au moment de la passation du marché en 2003, l’entreprise qui a bénéficié d’un marché de gré à gré se trouvait « en période suspecte de faillite ne présentant pas de garanties techniques suffisantes ».

Pourtant, il ressort des documents consultés par hurinews.com que non seulement le marché de gré à gré a été autorisé par le premier Ministre, autorité des marchés publics, mais aussi le bailleur de fonds qu’était l’Agence française pour le développement (AFD) a émis des avis de non-objection à toutes les étapes du processus, dont le choix de l’entreprise chargée de réaliser le marché. Par ailleurs, c’est l’entreprise qui a rompu le contrat avec l’Etat du Cameroun en 2006 (Ambassa Zang est parti du ministère des Travaux publics le 8 décembre 2004) et ce dernier a été indemnisé suite à une décision de la Cour Arbitrale de la Chambre de Commerce International de Paris.

On comprend mal comment, s’agissant de ce volet de l’accusation, la France accorderait le statut de réfugié politique à un citoyen camerounais qui a distrait des fonds mis par elle à la disposition du Cameroun.

La rédaction

Louis MBANGA
par Louis MBANGA avril 21, 2015 11:49 Mise à jour

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