Cameroun: Justice: Ambassa Zang récuse le Tribunal criminel spécial

Louis MBANGA
par Louis MBANGA juin 10, 2015 23:56

Cameroun: Justice: Ambassa Zang récuse le Tribunal criminel spécial

L’ancien ministre des Travaux publics et député, réfugié politique en France, entend ainsi éviter une grave erreur judiciaire à cette juridiction au regard de la procédure judiciaire à son encontre. Le verdict de son affaire est prévu pour le 18 juin prochain.

Le 18 juin prochain, Dieudonné Ambassa Zang sera fixé sur son sort. C’est à cette date en effet que l’ancien ministre des Travaux publics (24 août 2014-8 décembre 2004) et ancien député (22 juillet 2007-7 août 2009) connaîtra la sentence qui lui sera infligée. A quelques jours du verdict, c’est le problème de la compétence du Tribunal qui se pose. Dans une correspondance adressée au président du Tribunal criminel spécial de Yaoundé, Yap Abdou, l’ancien ministre aujourd’hui réfugié politique en France, indique qu’il recuse ledit tribunal.

Pour ce faire, Ambassa Zang s’appuie sur « la confusion entre la faute de gestion et le détournement de deniers publics » faite par les juges du Tcs: « la manœuvre consistant à me renvoyer devant votre juridiction pour connaitre des fautes et irrégularités présumées de gestion mise à ma charge par les Vérificateurs du Ministère Délégué à la Présidence chargé du Contrôle supérieur de l’État (CONSUPE) est une démarche illégale et suspecte », conclut Dieudonné Ambassa Zang dans sa lettre de récusation.

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L’ancien député dénonce également les manœuvres du Parquet du Tcs qui, d’après lui,  a choisi « des « témoins » triés sur le volet et qui ne diront que ce qu’on aura bien voulu leur faire dire, au détriment de la manifestation de la vérité ». Dieudonné Ambassa Zang dit adresser cette lettre de récusation du Tcs « afin de me prémunir contre un procès inique et une grave erreur judiciaire, toutes choses qui sont contraires à l’État de droit et démocratique dont se réclame le Cameroun ».

Dieudonné Ambassa Zang est accusé d’avoir entre 2002 et 2004 détourné 5.820.645.438 FCFA  à travers le paiements d’indemnité aux membres de commissions de passation de marché et comité interministériel sans pièces justificatives, la gestion des régies d’avance sans présentation de livres journaux, l’annulation d’une pénalité  dûe par une entreprise de BTP sans l’aval de la commission des marchés compétente, etc. Mais d’après le rapport de l’avocat français Me Simon Foreman adressé à la Commission des droits de l’homme de l’Union interparlementaire en octobre 2014, les chefs d’accusation contre l’ancien ministre relève des irrégularités de gestion qui appellent davantage à une sanction disciplinaire.

hurinews.com

L’intégralité de la lettre de récusation adressée au TCS par Dieudonné Ambassa Zang

 

Louis MBANGA
par Louis MBANGA juin 10, 2015 23:56