Cameroun : Justice : Pas de liberté provisoire pour les leaders anglophones

Louis MBANGA
par Louis MBANGA juin 7, 2017 16:30 Mise à jour

Cameroun : Justice : Pas de liberté provisoire pour les leaders anglophones

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  • Le tribunal militaire de Yaoundé a décidé du rejet de la demande de mise en liberté formulée par les avocats des accusés. Raison avancée par le collège des juges militaires : l’incompétence de cette juridiction à statuer sur l’objet de cette demande assortie d’une mesure de surveillance judiciaire. L’affaire a été reportée au 29 juin prochain pour l’ouverture des débats.

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Le tribunal militaire de Yaoundé a décidé du rejet de la demande de mise en liberté formulée par les avocats des accusés. Raison avancée par le collège des juges militaires : l’incompétence de cette juridiction à statuer sur l’objet de cette demande assortie d’une mesure de surveillance judiciaire. L’affaire a été reportée au 29 juin prochain pour l’ouverture des débats.

L’universitaire Dr Fontem Neba et l’avocat Me Felix Nkongho ne respireront pas l’air de la liberté. Le tribunal militaire de Yaoundé a rejeté ce mercredi 7 juin 2017 la demande de mise en liberté assortie d’une mesure de surveillance du territoire formulée par leurs avocats. Celle du leader révolutionnaire Mancho Bibixy et de 24 jeunes manifestants ont également connu le même sort. Pourtant, lors de la dernière audience, si le ministère public s’est opposé à la libération de Mancho Bibixy et des 24 jeunes manifestants, il a été favorable à la mise en liberté des deux leaders de la Cameroon Aglophon Civil Consortium.

D’après la décision avant-dire-droit rendue par le Tribunal militaire, la demande de mise en liberté provisoire est non fondée, les accusés étant poursuivis pour des faits qui les exposent à la peine de mort. De plus, la juridiction a estimé ne pas être compétente pour statuer sur l’objet d’une demande qui relève de la compétence du juge d’instruction dont elle n’a pas été saisie par un quelconque acte.

Tribunal militaire Yaoundé

Tribunal militaire de Yaoundé

Mise en jugement direct

De quoi susciter la déception des avocats de la défense qui parlent de décision à la Ponce Pilate : « nous sommes très choqués, les motivations de la juge militaire ne nous convainc pas. La mise en jugement direct, acte par lequel la juridiction militaire est saisie, vaut une ordonnance de renvoi par le juge d’instruction », explique Me Emmanuel Simh qui s’est dit étonné de ce que la loi anti-terrorisme du 23 décembre 2014 n’ait pas prévue de phase d’instruction judiciaire alors que le Code de procédure pénale fait de l’instruction une étape obligatoire de la procédure en matière de crime.

Me Nkongho Agbor Felix, Dr Fontem Neba, Mancho Bibixy et les 24 autres accusés sont poursuivis pour hostilité contre la patrie, outrage à corps constitué et aux fonctionnaires, rébellion, dégradation des biens publics, pillage en bande, coaction d’acte de terrorisme et défaut de carte nationale d’identité.

hurinews.com

Louis MBANGA
par Louis MBANGA juin 7, 2017 16:30 Mise à jour