Cameroun: Justice: Un défenseur des droits de l’homme libéré à Bangangté

Louis MBANGA
par Louis MBANGA juillet 11, 2015 12:55

Cameroun: Justice: Un défenseur des droits de l’homme libéré à Bangangté

Interpellé le 4 décembre 2013 par des gendarmes à Bangangté, ville située à l’Ouest du Cameroun, M.Mowha Franklin, membre du Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (Redhac), défenseurs des droits humains, notamment des peuples autochtones, a été libéré le 7 juillet dernier. Condamné à 18 mois de prison par le tribunal de militaire de Bafoussam pour « Destruction de biens publics et outrage à fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions », il en avait passé 19 en prison. L’intégralité de la déclaration du Redhac.

                                         DÉCLARATION

Douala, la 9 juillet 2015 :Le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) vous informe de la libération de prison de Mowha Franklin, Défenseur des Droits Humains, Président de FFCI (Frontline Fighters for Citizen Interests) et membre du REDHAC.
redhac.png+++
Rappel des faits :
Sur Ordre de M. Nji Moluh Seidou Pokam, Chef Supérieur de Bangangté, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Territoriale de Bagangté, M. Toka Georges et ses éléments ont arrêté le 04 décembre 2013
Franklin MOWHA dans l’enceinte de ladite gendarmerie alors qu’il s’y était rendu pour rendre visite à M.Nouyep Serges, une de ses connaissances en garde en vue. Torture physique, bastonnade publique, Mowha a subi les traitements inhumains et dégradants dans la cour de la gendarmerie et jeté en cellule avec les blessures. Son seul crime c’est la défense des droits des peuples autochtones en général et la dénonciation de la torture infligée aux petits éleveurs Bororos par le Chef Supérieur en complicité avec certaines autorités administratives dans cette localité. Après 2 jours de garde à vue, Franklin Mowha est déféré devant le procureur du tribunal militaire qui le place en détention provisoire à la prison Centrale de Bafoussam pour :
-« Destruction de biens publics ;-Outrage à fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ».Commence alors une bataille juridique et judiciaire devant le tribunal militaire qu’un des avocats du REDHAC commis pour la cause a mené avec efficacité. Cette bataille a duré 19 mois.
Nouvelles informations :
Après une longue plaidoirie de l’avocat qui sollicitait depuis longtemps le transfert de Mowha au lieu où
se sont déroulés les faits, le 21 mai 2015, après 19 mois de détention préventive à la prison de Bafoussam, Franklin Mowha sera transféré à la Prison principale de Bangangté. Le 22 Mai 2015, s’ouvre enfin le procès Mowha contre Ministère de la Défense devant le Tribunal
Militaire de Bafoussam qui s’est déporté à Bangangté en audience foraine.
Le 22 mai 2015, le Tribunal Militaire décide enfin d’ouvrir les débats en présence de l’avocat de REDHAC constitué auprès de Franklin Mowha. Les réquisitions du Tribunal sont très lourdes, (3 ans de
prison ferme, plus de 2 000 000FCFA à payer soit 3000 euros, 4000$). L’avocat par sa plaidoirie demande et obtient la mise en délibéré pour le 26 juin 2015 afin de lui permettre de déposer ses conclusions auprès du tribunal. Il demande une relaxe pure et simple. Le 26 juin 2015, le verdict du tribunal militaire tombe : le défenseur Franklin Mowha est condamné à 18 mois de prison, alors que Franklin Mowha vient de passer 19 mois en détention provisoire, et 800 000 FCFA de frais à payer soit 1600 $ et 1305 euros. Le tribunal militaire fixe la durée de contrainte par corps à 12 mois avec un mandat d’incarcération contre ce défenseur en cas de non paiement de ladite somme, ceci conformément aux dispositions de la loi.
Le REDHAC :
– remercie infiniment l’avocat qui a toujours cru à l’innocence de notre collègue et a de manière bénévole contribué à la sortie de prison de ce défenseur;
– Prend acte de la décision du tribunal militaire ;
– regrette qu’un défenseur soit condamné alors qu’il exerce son travail de promotion et de défense des droits de l’Homme ;
– appelle davantage les magistrats à plus d’indépendance et d’impartialité dans leur rôle pour une justice pour tous,
– s’inquiète de la recrudescence de menaces et d’intimidations à l’encontre des défenseurs en Afrique Centrale et particulièrement au Cameroun.
Le REDHAC annonce d’ores et déjà qu’il fera appel et ira jusqu’au bout de cette procédure afin que lesvrais coupables qui ont arrêté arbitrairement et torturé notre collègue répondent devant la justice.
Tout en remerciant FrontLine, la FIDH, le Panafrican Human Rights Defenders Network qui ont apporté leur soutien à notre collègue, le REDHAC demande aux organisations de défense des droits humains
nationales, régionales et internationales d’éviter la contrainte par corps à notre collègue en apportant une contribution pour le paiement de la somme susmentionnée.
Aux autorités Camerounaises :
Le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC)
demande :
– le respect de la Déclaration de l’Assemblée Générale des Nations Unies de 1998, la Déclaration de Grand Baie 1999, et de Kigali de 2003 relatives aux défenseurs des droits humains;
-de garantir l’intégrité physique et psychologique des défenseurs des droits humains au Cameroun et en particulier celle de Fanklin Mowha et toute sa famille
Louis MBANGA
par Louis MBANGA juillet 11, 2015 12:55

Abonnez-vous à notre newsletter