Cameroun : Licenciement abusif : Un ex-employé réclame près de 400 millions de F CFA à la PHP

Louis MBANGA
par Louis MBANGA avril 29, 2016 08:07

Cameroun : Licenciement abusif : Un ex-employé réclame près de 400 millions de F CFA à la PHP

Grandes Lignes

  • Pour avoir exigé un traitement salarial dû à sa fonction et dénoncé des manœuvres de discrimination au sein de la société agro-alimentaire Plantations du Haut Penja (localité située non loin de Douala), Justin Fouda Ayissi a été licencié par sa hiérarchie en juillet 2014 sans être traduit au conseil de discipline. Malgré des décisions de justice, Les Plantations du Haut Penja rechignent à lui verser près 400 millions de F CFA représentant l’ensemble de ses droits sociaux dûs après son licenciement. A la Php, on lui reproche des actes d’insubordination envers la hiérarchie.

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Pour avoir exigé un traitement salarial dû à sa fonction et dénoncé des manœuvres de discrimination au sein de la société agro-alimentaire Plantations du Haut Penja (localité située non loin de Douala), Justin Fouda Ayissi a été licencié par sa hiérarchie en juillet 2014 sans être traduit au conseil de discipline. Malgré des décisions de justice, Les Plantations du Haut Penja rechignent à lui verser près 400 millions de F CFA représentant l’ensemble de ses droits sociaux dûs après son licenciement. A la Php, on lui reproche des actes d’insubordination envers la hiérarchie.

En voilà pour qui la fête du travail qui approche aura une saveur amère. Âgé de 55 ans, marié et père de 4 enfants, Justin Fouda Ayissi, ancien contremaître à la section poivre des Plantations du Haut Penja (à une vingtaine de kilomètres de Douala), filiale de la Compagnie fruitière de Marseille (France), n’en fini plus d’écrire des correspondances. A l’Administration du travail, au Premier Ministre, au Président de la République, à l’Organisation internationale du travail, etc.

Objectif : dénoncer ce qu’il considère comme une injustice à son endroit. Pour avoir revendiqué un réajustement de son salaire en fonction de sa catégorie, M. Fouda Ayissi, non moins délégué du personnel, a été licencié sans avoir été entendu devant le conseil de discipline.

Tout commence le 6 août 1998.M. Simon Fouda Ayissi est définitivement engagé au sein de la PHP comme chef de production du secteur ananas. Il est pour cela classé en 7e catégorie échelon G alors que, selon lui, d’autres chefs de production du même rang que lui étaient classé à la 9e catégorie. Les nombreuses demandes de  reclassement à un échelon qui correspond à ses fonctions adressées à sa hiérarchie resteront lettre morte.

fouda ayissi

Justin Fouda Ayissi, comme Paul Eric Kingue à la PHP?

Reclassement

Ce mutisme des responsables de la PHP va durer jusqu’en 2013 lorsqu’en début de cette année-là, M. Ayissi Fouda constate que si  l’emploi marqué sur son bulletin de paye a changé, sa catégorie et son échelon sont restés les mêmes. C’est alors que le 12 février 2013, il adresse une correspondance au directeur général adjoint de la PHP, M. Bentata pour réclamer le manque à gagner en catégorie et autres avantages. Il se heurte à nouveau à un mur de silence érigé aussi bien par ce dernier que par le DG de la PHP, Armel François qui sera également saisi à cet effet.

Las d’attendre indéfiniment la réaction de sa hiérarchie, M.Ayissi Fouda décide de saisir le délégué départemental du Travail et de la Sécurité sociale du Mungo, département dont dépend la localité de Penja. Il est question qu’une commission paritaire compétente procède à son reclassement. Cette dernière le classe à la 8e catégorie échelon 3 équivalent de la 10e catégorie échelon C.

Par ailleurs, le délégué départemental du Travail du Moungo calcule son différentiel de salaire à 18 694 923 F CFA que la PHP est sommée de lui verser. Mais cette dernière ne s’exécute pas. Elle entreprend plutôt d’ourdir son licenciement. M. Ayissi dit avoir intercepté une lettre du DG de la PHP du 22 avril 2013 dans laquelle il est question de rechercher des preuves devant légitimer son licenciement.

php photos

Dans une parcelle des PHP

Licenciement abusif

Ce dernier lui est signifié par une lettre du 3 juillet 2014 dans laquelle le directeur des ressources humaines de la PHP lui reproche d’avoir adressée à la direction générale des correspondances « arrogantes faites de chantage, d’injure, de diffamation et d’insubordination caractérisé… ». Rappelons que cette lettre de licenciement intervient presque 6 mois après qu’il ait saisi le tribunal de grande instance du Moungo afin d’obtenir le paiement de son dû.

 

La correspondance indique que le licenciement a été prononcé avec l’accord du délégué départemental du travail. Le procès s’ouvre le 7 juillet 2014 devant la section sociale du tribunal de grande instance du Moungo. Le 18 mai 2015, la sentence tombe. La PHP est condamné à payer à M. Fouda Ayissi la somme de 7 059 255 F CFA.

Suite à cette décision, la PHP reste de marbre et interjette appel. Mais l’appel est rejeté par  le juge du contentieux de l’exécution du TGI du Mungo dans une décision rendue le 29 septembre 2015. La justice a donc tranché en faveur de M. Fouda Ayissi.

 

 

Rappelons que le licenciement de cet ancien contremaître champ s’est accompagné du paiement de ses droits sociaux à un montant de 3 353 821 F CFA viré dans son compte à la Société Générale à Douala. Mais la banque a absorbé ce montant M.Fouda Ayissi étant débiteur d’un montant de 5 000 000 F CFA pour avoir bénéficié d’un crédit quelques mois avant son licenciement.

 

La PHP saisit la Cour d’Appel

 

A la PHP, on argue de ce que le licenciement de M. Fouda Ayissi le 3 juillet 2014 a été autorisé par le délégué départemental du Travail du Mungo. Mais M.Fouda Ayissi dit n’avoir jamais obtenu cette autorisation du délégué. Curieusement, c’est ce dernier qui a fixé le montant de son différentiel de salaire à 18 694 923 F CFA.

 

Suite à ce licenciement qualifié d’ « abusif » par l’ex-employé de la PHP, un nouveau contentieux s’ouvre. Celui du paiement des droits. Cette fois-ci, la Délégation départementale du travail du Mungo refuse de lui délivrer le procès-verbal de non conciliation arguant de ce que ce document lui a déjà été délivré et que l’affaire est considérée comme close.

 

Du côté de la PHP, on continue de faire la sourde oreille malgré les décisions de justice. La société a interjeté appel à la Cour d’Appel du Littoral. Mais depuis 5 mois, le procureur près de ladite cour n’a toujours pas enrôlé l’affaire.

PHP photos 2

Fairtrade

Pendant ce temps, chez Justin Fouda Ayissi, c’est la galère et le dénuement. Sans situation, il dit avoir de la peine à joindre les deux bouts sa famille et lui. Suite à ce licenciement abusif, il dit réclamer à la PHP la somme de 393 118 426 F CFA au titre d’indemnité de licenciement abusif, de dommages et intérêts, d’indemnité de préavis entre autres.

Abandonné à lui-même, Justin Fouda Ayissi pointe du doigt trois institutions à l’origine de ses malheurs : La PHP qui l’a brimé puis licencié sans autre forme de procès parce qu’il revendiquait ses droits, la délégation départementale du travail qui refuse de lui délivrer un autre procès-verbal de non-conciliation devant lui permettre de saisir les tribunaux pour licenciement abusif et l’organisme de certification international Fairtrade qui continue d’autoriser l’exporter de la banane produite par la PHP malgré la maltraitance que cette dernière fait subir à ses employés. Nous y reviendrons.

Michel Biem Tong

Louis MBANGA
par Louis MBANGA avril 29, 2016 08:07