Cameroun: Procédure devant le CDBF : Le Contrôle supérieur de l’Etat répond à Dieudonné Ambassa Zang

Louis MBANGA
par Louis MBANGA avril 1, 2015 09:57 Mise à jour

Cameroun: Procédure devant le CDBF : Le Contrôle supérieur de l’Etat répond à Dieudonné Ambassa Zang

Le ministre en charge du Consupe; Henri Eyebe Ayissi

Le ministre en charge du Consupe; Henri Eyebe Ayissi

En réponse à une correspondance que lui a adressé l’ancien ministre réfugié politique en France, le ministre en charge du Contrôle supérieur de l’Etat, Henri Eyebe Ayissi rejette la quasi-totalité des préoccupations soulevées par Dieudonné Ambassa Zang au sujet du sort de son affaire devant le Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf).

La procédure en cours au Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) à l’encontre de Dieudonné Ambassa Zang va donc se poursuivre. Ainsi semble indiquer le ministre délégué à la présidence chargé du Consupe dans une correspondance transmise le 16 mars dernier à l’ancien ministre des Travaux publics (24 août 2002-8 décembre 2004).

Le rapporteur du Cdbf ne sera pas récusé, tout comme la procédure devant cette instance ne sera pas suspendue en attendant le verdict du Tribunal criminel spécial comme l’a souhaité l’ancien député de la Mefou et Afamba dans une lettre adressée au ministre chargé du Consupe le 16 février dernier. Ambassa Zang n’en saura pas plus sur le sort de son affaire devant le Cdbf.

Pour motiver sa décision, le patron du Consupe a abondamment puisé dans la loi du 5 décembre 1974 modifiée le 8 juillet 1976 portant contrôle des ordonnateurs. S’agissant de l’arrêt de la procédure devant le Cdbf en attendant le délibéré au pénal, le ministre Eyebe Ayissi excipe l’article 11 de cette loi qui prescrit que : « La saisine du Conseil de discipline budgétaire et comptable ne fait obstacle ni à l’exercice de l’action pénale ni à celui de l’action disciplinaire… ».

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Dieudonné Ambassa Zang

Eyebe Ayissi soutient son collaborateur, selon Ambassa Zang

Au sujet de la récusation du rapporteur chargée de l’instruction de l’affaire, Emmanuel Tchock, le patron du Consupe fait savoir dans sa lettre que seul le président du Cdbf qu’il est a qualité pour désigner un rapporteur. S’agissant du sort de l’affaire devant le Cdbf, Henri Eyebe Ayissi fait savoir qu’il ne saurait s’immiscer dans une affaire encore pendante devant les juridictions pénales.

Réagissant à cette lettre d’Henri Eyebe Ayissi adressée le 30 mars dernier, l’ancien ministre des Travaux publics fait savoir qu’aucune réponse n’a été apportée aux préoccupations majeures soulevées dans sa lettre ouverte du 16 février dernier. Ambassa Zang constate également que le ministre en charge du Consupe prend fait et cause pour son collaborateur, le rapporteur du Cdbf, Tchock Emmanuel.

Rappelons que c’est le 30 avril 2009 que l’équipe mobile de contrôle et de vérification du Consupe a rendu son rapport après avoir effectué des missions d’audit de l’exécution du budget des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006 au ministère des Travaux publics.

Violation de procédure

Alors qu’on s’attend à ce que les gestionnaires mis en cause soient traduits devant le Cdbf comme le veut la procédure en la matière, le ministre en charge du Consupe adresse quelques mois plus tard une correspondance à son homologue du ministère de la Justice pour l’ouverture d’une procédure judiciaire à l’encontre de Dieudonné Ambassa Zang.

Alors député l’Assemblée nationale, ce dernier va perdre son immunité parlementaire le 7 août 2009. Ambassa Zang, qui se trouvait en France à cette date, choisi le chemin de l’exil. C’est avec son insistance qu’il sera traduit devant le Cdbf le 15 octobre 2012. Alors que cette instance n’a pas encore vidé sa saisine, l’ancien ministre des Travaux publics sera renvoyé devant le Tribunal criminel spécial le 20 août 2014 sur la base du rapport de contrôle de janvier 2009.

Contrairement à Ambassa Zang, d’autres cibles de l’opération Epervier telles que les anciens Dg de la Cameroon radio and Television, Gervais Mendo Zé, de la Société du développement du coton, Iya Mohamed ou encore de la Société nationale de raffinage, Charles Metouck, ont vu leurs affaires tranchées devant le Cdbf avant d’être poursuivi au pénal. Vous avez dit deux poids deux mesures?

La rédaction

Louis MBANGA
par Louis MBANGA avril 1, 2015 09:57 Mise à jour

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