Cameroun : Selon leurs conseils : La détention de Patrick Sapack et David Eboutou est illégale

Louis MBANGA
par Louis MBANGA août 18, 2017 16:34 Mise à jour

Cameroun : Selon leurs conseils : La détention de Patrick Sapack et David Eboutou est illégale

Grandes Lignes

  • L’un des avocats des deux ex-consultants de la chaîne de télévision privée camerounaise Vision 4 a déposé auprès du parquet du Tribunal de première instance de Yaoundé une demande de levée d’écrou. Selon Me Ntimbane Bomo, le mandat de détention provisoire de ses clients qui a expiré depuis fin décembre 2016 n’a pas été renouvelé.

Articles Similaires

L’un des avocats des deux ex-consultants de la chaîne de télévision privée camerounaise Vision 4 a déposé auprès du parquet du Tribunal de première instance de Yaoundé une demande de levée d’écrou. Selon Me Ntimbane Bomo, le mandat de détention provisoire de ses clients qui a expiré depuis fin décembre 2016 n’a pas été renouvelé.

« Le régisseur de la prison centrale de Yaoundé n’est plus en droit de recevoir mes clients parce que depuis le 23 décembre 2016, MM.Sapack et Eboutou sont détenus sans titre, le précédent mandat de détention n’ayant pas été prorogé comme l’exige le Code de procédure pénale en matière de délit », a plaidé d’un ton ferme Me Christian Ntimbane Bomo, avocat des anciens consultants de la chaîne de télévision privée camerounaise Vision 4.

A l’audience de ce vendredi 18 août 2017 au Tribunal de première instance de Yaoundé-centre administratif, c’est une nouvelle magistrate qui a été commise pour diriger les débats. La précédente avait le 21 juillet dernier opté pour un renvoi ferme. Ce qui devait entraîner l’ouverture des débats.

SAPACK ET EBOUTOUDemande de levée d’écrou

Faute d’un nouveau titre de détention, l’avocat international inscrit au barreau de Paris, Me Ntimbane, a déposé au parquet de la juridiction une demande de levée d’écrou pour que ses clients Patrick Sapack et David Eboutou comparaissent libres.

D’après le Code de procédure pénale camerounais, le mandat de détention est de 6 mois renouvelable une fois en matière de délit. Patrick Sapack et David Eboutou ont été placés sous mandat de détention provisoire le 23 juin 2016. Ils sont accusés par le président directeur général du groupe l’Anecodte (auquel appartient Vision 4), Jean Pierre Amougou Belinga, de « faux en écriture privée ». Mais les accusés s’en défendent en lui en attribuant la paternité. La cause a été reportée au 1er septembre

hurinews.com

Pour en savoir sur l’affaire Patrick Sapack et David Eboutou, cliquez ici

Louis MBANGA
par Louis MBANGA août 18, 2017 16:34 Mise à jour