Cameroun:Loi anti-terroriste: Comment Paul Biya a assassiné les libertés publiques

Louis MBANGA
par Louis MBANGA décembre 26, 2014 14:17 Mise à jour

Cameroun:Loi anti-terroriste: Comment Paul Biya a assassiné les libertés publiques

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Malgré les vives protestations de l’opposition et de la société civile, le président de la République est resté de marbre et a promulgué ce 23 décembre 2014  la loi anti-terroriste.Désormais,  plus question pour les Camerounais de manifester publiquement leur colère contre le pouvoir sous peine de condamnation à mort.

En perspective de la présidentielle de 2018, Paul Biya, président de la République du Cameroun depuis le 6 novembre 1982, ne lésine sur aucun moyen pour se faire réélire à cette échéance sans coup férir. Pour ce faire, il a promulgué mardi 23 décembre dernier la loi portant répression des actes terroristes. Ce, après son adoption le 4 décembre dernier par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) où le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), parti au pouvoir, jouit d’une majorité écrasante.

De par son contexte, l’initiative de cette loi parait salutaire. En effet, depuis plusieurs mois, le Cameroun est engagé dans une guerre contre de présumés membres de la secte islamiste Boko Haram à l’Extrême-Nord du pays. Malgré de cinglants revers que leur inflige l’armée camerounaise, ces bandes armées occupent jour après jour quelques portions du territoire camerounais et sèment mort et désolation  au sein des populations vivant dans cette zone septentrionale. Les forces de défense ne sont d’ailleurs pas épargnées par la folie meurtrière de ces hors-la-loi. Aussi, le pouvoir camerounais a t-il jugé utile d’associer à l’armement militaire, l’arme juridique en faisant adopter cette loi anti-terrorisme.

L'armée camerounaise engagée dans la lutte contre Boko Haram

L’armée camerounaise engagée dans la lutte contre Boko Haram

L’article 2 à problème

Cependant, certaines dispositions de cette loi posent problème. Notamment son article 2 alinéa 1 :« Est puni de la peine de mort, celui qui …commet tout acte ou menace susceptible de causer la mort… dans l’intention :a) d’intimider la population, de provoquer une situation de terreur ou de contraindre la victime, le gouvernement et/ou une organisation nationale ou internationale, à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, à adopter ou à renoncer à une position particulière ou à agir selon certains principes b) de perturber le fonctionnement normal des services publics, la prestation de services essentiels aux populations ou de créer une situation de crise au sein des populations c) de créer une insurrection générale dans le pays.

Cette disposition légale est sans équivoque: même les populations civiles sont en ligne de mire. De quoi susciter la désapprobation des partis d’opposition, de la société civile et de la presse. Cette dernière n’a pas manqué de condamner un retour à l’ordonnance de 1962 contre la subversion utilisée par le régime de l’ancien président Ahidjo pour museler ses opposants.

Le principal parti d’opposition, le Social democratic front (Sdf), n’en pense pas moins: «  Je n’y vois qu’une stratégie pour terroriser le peuple, embrigader les libertés. Veut-on nous ramener à la période du maquis avec la loi de l’ordonnance (de 1962, ndlr)? » , a souligné Ni John Fru Ndi dans une interview accordée au journal camerounais Le Jour avant l’adoption de cette loi.

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Ni John Fru Ndi

Les organismes de défense des droits de l’homme ne sont pas restés indifférents à ce que Fru Ndi a appelé un « coup prémédité » par le pouvoir de Yaoundé. Le 10 décembre dernier, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme, l’Ong Dynamique citoyenne a organisé une manifestation devant la sous-préfecture du 3e arrondissement de Yaoundé pour dénoncer « la restriction des libertés publiques ».

Les protestations contre cette loi sont également venues de l’extérieur. Dans une réflexion publiée sur le site internet du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (Cadtm), l’historien français, Eric Toussaint indique que « le pouvoir fort veut se prémunir contre d’éventuels troubles avant la présidentielle de 2018… Paul Biya… entretient le mystère sur ses intentions mais il est clair qu’il est tenté de prolonger une fois encore son mandat ».

Ce que le gouvernement en pense

Eric Toussaint soutient également que craignant une révolution comme celle qui a renversé Blaise Compaoré au Burkina Faso fin octobre dernier, le pouvoir camerounais a choisi, à travers cette loi, d’instaurer un climat de terreur au sein de la population, notamment celle jeune.

Issa Tchiroma Bakary

Issa Tchiroma Bakary

Mais pour le pouvoir camerounais, il n’en est rien: »Y a-t-il dans le projet de loi qui vient d’être adopté en matière de répression des actes terroristes, la moindre disposition remettant en cause les libertés instituées en 1990 ? Si oui, qu’on nous dise laquelle…aucun camerounais … ne devrait donc redouter les effets d’une telle législation, aussi sévère soit-elle, dès lors qu’elle est prise pour réprimer des actes aussi ravageurs et aussi destructeurs que des actes de terrorisme », a indiqué le ministre de la Communication et porte-parole du Gouvernement, Issa Tchiroma Bakary, au cours d’un point de presse à Yaoundé le 8 décembre dernier.En défendant cette loi devant le Parlement, le ministre de la Justice, Laurent Esso a indiqué que la peine de mort ne sera forcément pas appliquée  si tant est qu’elle existe dans le Code pénal camerounais.

Peine de mort ou pas, il est désormais clair qu’au Cameroun,  tout appel à une manifestation publique ou une marche de protestation contre les actes pris par Paul Biya, par son gouvernement, par le Parlement ou par tout autre pouvoir constitutionnel expose le contrevenant à une sanction pénale prise par le juge militaire. Les leaders politiques, de la société civile et même les populations savent donc désormais à quoi s’en tenir.

La rédaction

Louis MBANGA
par Louis MBANGA décembre 26, 2014 14:17 Mise à jour