Centrafrique : Crime de guerre : Human Right Watch appelle à l’opérationnalisation de la Cour pénale spéciale

Louis MBANGA
par Louis MBANGA juillet 8, 2017 09:39 Mise à jour

Centrafrique : Crime de guerre : Human Right Watch appelle à l’opérationnalisation de la Cour pénale spéciale

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  • Mise en place en 2015, la Cour pénale spéciale est compétente pour juger des crimes commis en République centrafricaine depuis 2003. Mais d’après un rapport de Human Right Watch, la juridiction peine à se mettre en place faute d’appui financier.

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Mise en place en 2015, la Cour pénale spéciale est compétente pour juger des crimes commis en République centrafricaine depuis 2003. Mais d’après un rapport de Human Right Watch, la juridiction peine à se mettre en place faute d’appui financier. 

« À ce jour, les gouvernements partenaires ont promis seulement 5,2 millions de dollars US sur les 7 millions de dollars nécessaires pour les 14 premiers mois de la Cour. Les bailleurs de fonds et l’ONU devraient s’engager à soutenir la Cour sur le long terme, notamment par un soutien technique et logistique », souligne un rapport de 101 pages que vient de rendre public Human Right Watch et intitulé Meurtres impunis : Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et la Cour pénale spéciale en République centrafricaine. D’après ledit rapport, les Nations Unies et les partenaires au développement de la RCA devraient veiller à «la protection des témoins et la sécurité du personnel judiciaire » de la Cour pénale spéciale (CPS)

Juridiction hybride au sein du système judiciaire centrafricain avec des juges et des procureurs nationaux et internationaux, la CPS est mandatée pour mener des enquêtes et des poursuites sur les graves violations de droits humains commises en République centrafricaine depuis 2003. Elle complète ainsi le travail de la Cour pénale internationale. Créé en juin 2015 par une loi promulguée par la présidente de la Transition de l’époque, Cathérine Samba Panza, le CPS a son procureur spécial nommé par décret présidentiel depuis février dernier. Il s’agit du colonel Toussaint Muntazini Mukimapa, de nationalité congolaise de RDC.  Mais la juridiction peine à prendre son envol : « Si les ressources sont correctement financées et soutenues, la Cour pourrait aider à servir la justice en République centrafricaine et créer un précédent pour d’autres pays », suggère Human Right Watch dans son rapport.

guerre en RCA

Scène de violence en Centrafrique

Dans une lettre ouverte adressée à la communauté internationale en août 2015, un collectif d’ONG centrafricaines appelait déjà à « un soutien financier et technique de la Cour pénale spéciale de Centrafrique ». Le rapport de Human Right Watch fait état de « meurtres d’au moins 566 civils au cours d’attaques entre novembre 2014 et avril 2017, ainsi que la mort de 144 personnes dans la brousse après qu’elles aient fui les combats, principalement des enfants et des personnes âgées, des suites de blessures, de maladies, d’exposition au froid ou de faim. Pendant ce temps, des groupes armés ont détruit au moins 4 207 maisons ». Au banc des accusés, les forces de la Séléka et des anti-Balakas.

hurinews.com

 

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par Louis MBANGA juillet 8, 2017 09:39 Mise à jour