DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE CENTRALE: L’INTEGRALITE DE LA DECLARATION DU REDHAC EN GAMBIE

Louis MBANGA
par Louis MBANGA avril 20, 2015 17:56 Mise à jour

DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE CENTRALE: L’INTEGRALITE DE LA DECLARATION DU REDHAC EN GAMBIE

Forum des ONGs et 56e session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ( 16-18 Avril 2015 et 22 Avril – 07 Mai 2015)
                                       BANJUL-GAMBIE
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Présentation du REDHAC (Réseau des défens sur la Situation des Droits Humains et des Défenseurs en Afrique Centrale (RDC, Congo Brazzaville, Cameroun, Tchad, République Centrafricaine, Gabon)
                                                          INTRODUCTION
Il n’est plus à démontrer que les chefs d’Etat de l’Afrique Centrale battent le record de la longévité au pouvoir créant ainsi des blocages d’alternance démocratique et avec pour corolaire un environnement légal restrictif où le pouvoir exécutif est au centre de tout. Au point où les populations ne font plus confiance aux pouvoirs législatif et judiciaire qui deviennent de plus en plus le bras séculier de l’exécutif.
Nous nous focalisons sur 6 pays sur les 8 que couvrent le REDHAC compte tenu de plusieurs défis communs actuels : le Tchad et le Cameroun, la lutte contre la secte terroriste Boko Haram, la  République Démocratique, le Congo Brazzaville, les élections en 2016 avec la tentative de modification des constitutions pour faire sauter le verrou de la limitation des mandats. La République Centrafricaine, élections en juin 2015 dans un contexte de crise généralisée. Le Gabon,élections en 2016 dans un contexte de cristallisation du débat politique et la grève sans précédent des agents publics qui paralysent les services publics. A ceci s’ajoute une extrême pauvreté des
populations, la corruption et les détournements de deniers publics. Il est fort de constater pour le condamner que les autorités qui ont pour mission de protéger les populations et les défenseurs ont multiplié depuis ces derniers temps des représailles contre les acteurs de la société civile, représailles qui se caractérisent par les intimidations, les menaces des morts, le musèlement des médias, les arrestations et détentions arbitraires, la violation des libertés d’expression, d’association et manifestations pacifiques. Alors qu’il existe depuis 2011 la résolution 196 de la
CADHP qui demande aux états de protéger les acteurs de la société civile et un point focal sur la situation au niveau de la CADHP sur les défenseurs, nous assistons plutôt à l’impunité totale de ceux qui commettent ces violations.
Un tour d’horizon pays par pays :
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: Conflits transfrontaliers depuis plusieurs décennies, Elections présidentielle et législatives en novembre 2016 avec la tentative de modification de la constitution.
En violation des dispositions de l’article 220 qui stipule que «La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées», les
autorités congolaises ont voulu modifier la loi électorale en janvier 2015. Tentative de modification qui a provoqué le soulèvement des populations, manifestations pacifiques réprimées par les forces de maintien de l’ordre qui ont tiré à balles réelles sur les manifestants. Bilan, 17 morts de sources concordantes, plusieurs blessés et de nombreuses arrestations des défenseurs. Communication téléphonique et connexion internet coupées dans tout le territoire. A cela s’est ajouté le scandale de la découverte de 425 corps retrouvés dans une fosse commune au cimetière de Fula-Fula, à une centaine de kilomètres de Kinshasa. Depuis les évènements de 2015, 5 défenseurs sont détenus dans les prisons en RDC : Il s’agit de Christopher Ngoyi Mutamba , le 16 janvier 2015, Fred Bauma , le 15 mars 2015, Trésor Akili, Vincent Kaseraka, Gentil MULUME , le7 avril 2015. Plusieurs ont pris la route de l’exil comme François Atuku, Roger Nzubu certains ont été assassinés à savoir : les journalistes Germain K. Mumbere Muliwabo, Robert Chirmwami Shalubuto.
LE CONGO BRAZZAVILLE:Débat constitutionnel et défis des droits de l’homme
La République du Congo vit au rythme du débat Constitutionnel. Elections en 2016 et tentative de modification de la constitution. L’article 185 en ses alinéas 2 et 3 stipulent respectivement : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il porte atteinte à l’intégrité du territoire »; « La forme républicaine, le caractère laïc de l’Etat, le nombre de mandats du Président de la République ainsi que les droits énoncés aux titres I et II ne peuvent faire l’objet de révision ». Les exactions et autres violations massives des droits de l’homme sont commises en toute
impunité surtout dans les prisons. L’assistance judiciaire n’existe pas pour les prévénus qui croupissent dans les prisons, ceci malgré la loi N°001/ 84 du 20 Janvier 1984 portant réorganisation de l’assistance judiciaire qui n’est toujours pas suivi de décret d’application. Les populations ont encore dans leur mémoire les affrontements fratricides de 1993, 1994, 1997 qui ont gravement endommagé le tissu social.
Le 17 novembre 2014, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies à sa 71e session a adressé une communication au gouvernement concernant les cas MBANZA Judicaël, KIMANGOU Joseph, MIAKAMOUNA NZINGOULA Sylvain, BIBILA Gilbert, MABIALA MPANDZOU Paul Marie, TSIAKALA Valentin, BABOYI Antoine, SILAHO René, MATIMOUNA, MOUYECKET Euloge, KIALOUNGA Pierre Placide, TANDOU Jean Claude Davy, NGOMA Sylvain Privat, BANANGOUNA Dominique Mesmin, LOUDHET MOUSSA Landry. A ce jour, le Gouvernement congolais n’a pas répondu à cette communication. Les journalistes ne sont pas épargnés : « SADIO KANTE MOREL, de nationalité malienne, née à Brazzaville en 1968 a été expulsée le 22 septembre 2014 vers le Mali parce qu’elle a dénoncé l’agression et l’expulsion du territoire national congolais de son collègue SMITH, Camerounais,
journaliste et directeur des études et de la planification à la télévision congolaise MNTV résident au Congo Brazzaville par arrêté 15968 du 26 septembre 2014 du ministère de l’intérieur et de la décentralisation Ce dernier avait couvert la manifestation des membres des partis de l’opposition qui voulaient réaffirmer leur détermination à lutter contre la volonté du gouvernement de changer la constitution en vue de prolonger le nombre de mandats du Président de la République. Manifestation où plusieurs militants avaient été bastonnés par la police.
photo de la conférence à Banjul

photo de la conférence à Banjul

LE CAMEROUN:Lutte contre Boko Haram à l’épreuve des droits de l’homme au Cameroun.
Le Cameroun par la voix du Chef de l’Etat a déclaré la guerre à la Secte Boko Haram qui ôte des vies humaines dans la partie septentrion du Cameroun. Cette secte a déjà fait de nombreuses victimes, y compris les soldats camerounais depuis plus de 18 mois. Elle a également causé de nombreux réfugiés, détruits des habitations et pillent à son passage. Dans cette lutte contre Boko Haram, les acteurs de la société civile et les membres de l’opposition reproche au gouvernement de vouloir créer de l’amalgame autour de cette guerre qui est par ailleurs juste. Parmi ces reproches, on peut noter :
1) la loi N°2014/028 contre le terrorisme, le 23 décembre 2014 et l’article 2 alinéa 1
:« Est puni de la peine de mort, celui qui, à titre personnel, en complicité ou en coaction, commet tout acte ou menace susceptible de causer la mort, de mettre en danger l’intégrité physique, d’occasionner des dommages corporels ou matériels, des dommages de ressources naturelles, à l’environnement ou au patrimoine culturel dans l’intention : a) d’intimider la population, de provoquer une situation de terreur ou de
contraindre la victime, le gouvernement et/ou une organisation nationale ou
internationale, à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, à
adopter ou à renoncer à une position particulière ou à agir selon certains principes ;
b) de perturber le fonctionnement normal des services publics, la prestation de services essentiels aux populations ou de créer une situation de crise au sein des populations;
c) de créer une insurrection générale dans le pays. »
qui pour la plupart des acteurs est un recul des lois n° 90/053/ du 19 décembre 1990 sur la liberté d’expression et N° 90/054 sur la liberté d’associations et de  manifestations pacifiques durement obtenues dans les années 90
2) la peine de mort subrepticement ramenée dans la loi alors que le Cameroun s’était engagé à
l’abolir en signant un moratoire depuis une décennie au niveau des Nations Unies.
3) les atteintes aux libertés d’expression, d’association et de manifestation pacifique. Aucune manifestation publique (marche de contestation, ou de revendication) n’est tolérée par les autorités que si celle -ci est organisée pour soutenir le chef de l’Etat et/ou l’armée. Toute autre manifestation publique est purement et simplement refusée.
4) Les menaces et intimidations des défenseurs et des acteurs politiques dans le contexte de la guerre en vue de les réduire au silence . Tout acteur de la société qui critique le gouvernement sur la corruption, l’impunité, et qui dénonce les violations des droits de l’Homme dans le contexte de guerre est taxé de suppôt des Américains et des Occidentaux. C’est ainsi que depuis le mois de février 2015 le REDHAC, sa PCA et sa directrice exécutive ont fait l’objet d’un lynchage médiatique de certaines télévisions et de certains médias proches du pouvoir (projection de la photo appelant les populations à brûler le REDHAC et ses dirigeants) pour avoir relevé que lors du bouclage de deux villages bien précis dans l’Extrême Nord, plusieurs arrestations des personnes suspectées comme membres de ‘’Boko Haram’’ ont été effectuées par certains membres de l’armée, détenues dans une cellule de la gendarmerie de la place, 52 ont
trouvé la mort dans ladite cellule. En mars 2015, le ministre de la communication, porte parole du gouvernement qui a confirmé ces informations même s’il n’a reconnu que 25 morts sur les 52 du REDHAC, s’est également lancé dans une campagne de dénigrement du REDHAC en qualifiant nos révélations d’ « allégations mensongères et inacceptables ». Octobre 2014, Les journalistes Rodrigue Tongue, du quotidien Le
Messager, Félix Cyriaque Ebolé Bola, de la South Media Corporation, Baba Wamé,
journaliste et enseignant à l’Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication (Esstic), sont inculpés par le Tribunal Militaire de Yaoundé pour « non dénonciation aux autorités des informations qu’ils détiennent qui menaceraient la sécurité nationale». Il y a un risque majeur que ces derniers soient
condamnés conformément à la loi antiterroriste. Avril 2015 : 3 organes de presse privés nationaux à savoir Le Messager, Mutations, Emergence et un journal étranger Le Monde sont convoqués au Conseil National de Communication (CNC) suite à une plainte déposée par le ministre de la communication et porte parole du gouvernement pour « propagation de fausses nouvelles, diffamation, atteinte à l’honneur du chef de l’Etat ». Leurs crimes est d’avoir publié les articles sur l’état de santé du président, sur le séjour du couple présidentielle à l’étranger en mars, et sur les violations des droits de l’homme dans le contexte de la guerre contre Boko Haram. Les autres acteurs de la société civile LGBTI, femmes, étudiants) et les acteurs politiques de l’opposition sont réduits au silence car, les menaces sont perceptibles. Depuis janvier, plus de 5 défenseurs ont subi des représailles de divers ordres (Tilder Kumichi, Batoum et Tchaleu, Nana Clovis). 2 sont en prison : Mowha Franklin et Yandal Célestin.
Maximilienne Ngo Mbe

Maximilienne Ngo Mbe, directrice exécutive du Redhac

LE TCHAD: La lutte contre Boko Haram et la fracture sociale depuis la fin de 2014
Cette fracture sociale due aux frustrations des populations qui vivent dans une extrême pauvreté au Tchad a entrainé de nombreuses contestations en dépit de l’engament du président Idriss Deby dans la lutte contre la Secte Boko Haram.
On a noté par exemple que 12 organisations de défense de droits de l’homme ont appelé à observer une ville morte le 09 octobre 2014 à cause de la pénurie de carburant que la plupart des acteurs de la société civile ont qualifié comme une manœuvre de diversion des autorités. 40% de la population de N’Ndjamena a observé ce mot d’ordre en dépit des campagnes d’intoxication et de dénigrement de certaines associations alliées du pouvoir contre les organisateurs et malgré les déclarations médiatiques successives du gouvernement appelant les populations à ne pas suivre
ce mot d’ordre. Llundi 9 mars 2015, à N’Djamena , les forces de police ont réprimé une manifestation pacifique d’élèves et étudiants contre le port obligatoire du casque moto dans la capitale tchadienne, faisant au moins un mort. Le monde entier a constaté avec amertume et consternation que les étudiants, violemment interpellés par les agents de la police ont subi des traitements dégradants et inhumains alors qu’ils manifestaient pacifiquement. Des scènes de tortures particulièrement humiliantes, qui ont duré plusieurs minutes, ont été filmées et mises en ligne sur les réseaux sociaux. Depuis
l’interpellation de 11 policiers par la police judiciaire qui a ouvert une enquête, aucune information sur leur culpabilité n’a été donnée.
Le secteur public n’est pas épargné, depuis début Avril 2015, Les enseignants du public de la capitale N’Djamena sont rentrés en grève pour dénoncer le retard dans le paiement de leurs salaires. Cette grève qui se poursuit à ce jour risque d’embraser tous les autres secteurs. Un nouveau phénomène de viol des femmes allant de 60 ans aux
fillettesde 3, 4, 5,….ans empoisonne de plus en plus la vie des communautés. Les bourreaux récidivent en toute impunité. De 2014 à ce jour, des fillettes de 4 à 6 ans ont été victimes de ces pratiques et ne sont pas prises en charge par les autorités. Seules les organisations de défense de droits de l’homme se battent pour leur trouver des moyens pour les soins.. Le Haut Conseil de Communication par décision N°014/HCC/P/CAB/2014 a mis en demeure FM Liberté, pour avoir accepté de diffuser dans son édition du Mardi 7 et 8 Octobre 2014, le mot d’ordre des 12 organisations appelant à la grève. Mme Céline Narmadji, Présidente de l’association des femmes pour le développemen et la culture de la paix au Tchad (AFDCPT), porte parole de la coalition ”TROP C’EST TROP” de ces 12 organisations de défense des droits de l’homme reçoit des menaces de mort par des inconnus et par les autorités tchadiennes via le Haut Conseil de Communication qui l’a cité nommément dans ladite décision comme étant
”l’investigatrice de ces troubles”. D’autres défenseurs tels que Deuzoumbé Daniel, président des droits de l’homme sans frontières et Clément Dohkot Abaifota, président de l’Association des victimes de Crimes du Régime de Hissein Habré (AVCRHH) sont constamment menacés, le premier a été arrêté et incarcéré à la prison centrale de Ndjamena en 2014.
Le Paradoxe est que, le Tchad s’est engagé en collaboration avec le Cameroun et le Niger dans la guerre contre la Secte terroriste Boko Haram. Dans cette guerre, le président Idriss Deby est présenté comme le « leader charismatique » capable de mettre hors d’état de nuire la secte Boko Haram dans cette région du Lac Tchad. Malheureusement, à côté de cette perception ; son pays est gangréné par la corruption, la pauvreté, l’impunité, les grèves qui paralysent le pays, les atteintes à la liberté d’expression, d’association et de manifestation pacifique et des représailles
contre les acteurs de la société civile et des acteurs politiques de son pays.
LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE: Insécurité persistante et foyers de tension entre lesmembres de la Seléka et les antibalaka.
La violence, la haine et l’instabilité sont un résultat direct de la crise des droits humains qui a commencé en Décembre 2012. Au niveau de la frontière entre le Cameroun et la RCA, les groupes armés continuent de semer la terreur. 16 camerounais ont été enlevés il y a quelques semaines à cette frontière par ces groupes armés centrafricains non identifiés à ce jour. Election présidentielle et législatives en juin 2015 sous une crise généralisée. Craignant une autre vague de troubles, une médiation menée par M. Kenyata, président du Kenya entre l’ancien président Bozize et Djotchodia a abouti à la signature d’un accord de paix. Ces derniers se sont engagés à abandonner tout mouvement susceptible de contribuer à l’insécurité et à troubler les élections prochaines. Ils ont également pris la résolution de participer au forum pour la paix qui se tient à Bangui en fin avril 2015. A ce jour, de nombreux centrafricains restent toujours dans les camps de réfugiés au Cameroun, dans des conditions de vie précaires, où les denrées de première nécessité sont devenues rares (l’eau potable, les médicaments de première nécessité, la promiscuité, etc..). Les Nations Unies
ont annoncé qu’une catastrophe humanitaire est envisagée en 2015, si rien n’est fait rapidement pour ces réfugiés.
Depuis cette instabilité et par peur de représailles, de nombreux défenseurs ont été obligés de s’exiler : Goupana Paul Morin et toute sa famille , Dangavo Guy a subi des menaces de mort, et aété obligé de se cacher pendant plusieurs semaines, Me Edith Douzima a été obligée de s’exiler.
LE GABON : Les élections dans un contexte de cristallisation du débat politique (le décès de Mba Obame, principal opposant du président Ali Bongo, en terre camerounaise et une grève sans précédent des agents publics qui perdure.
Le Gabon va tenir les élections en 2016 et l’ombre de la tentative de modification plane comme partout en Afrique Centrale depuis le coup d’envoi de la République Démocratique du Congo. A cela s’ajoute une paralysie généralisée des services publics depuis au moins 10 mois à cause de la grève des agents publics qui réclament les meilleures conditions de travail. En 2014-mi 2015, la situation des droits de l’homme et le respect des libertés fondamentales se
sont dégradés. les crimes rituels, l’insécurité grandissante (il ne se passe plus deux jours sans qu’on découvre une personne assassinée) , la corruption, l’atteinte à la liberté de manifestations pacifiques et d’expression, ( plusieurs rassemblements des syndicats ont été dispersés par la police.
Les autorités gabonaises ont mis sur pied d’autres formes de répresailles contre les défenseurs et les acteurs politiques de l’opposition basées sur les campagnes de diffamations, de dénigrement qui affecte leur l’intégrité physique et morale. Ces camapagnes sont en permanence diffusées dans les médias contrôlés par les autorités dont on peut citer quelques-uns (La Griffe, le Scribouillad, le Soleil, le Douk Douk, etc…). Les défenseurs tels que Marc Ona, Ebang David font régulièrement l’objet des campagnes de dénigrements par ces médias).
Les droits de la communauté LGBTI ne sont même pas à l’ordre du jour y compris au sein de la société civile. C’est un sujet tabou qu’il est interdit d’évoquer. Le comble c’est qu’il suffit de défendre les droits des activistes politiques de l’opposition pour que les autorités présentent les défenseurs comme étant les membres de l’opposition. A tout cela se greffe l’impunité.
DEUX BONNES NOUVELLES !
LE CAMEROUN :
: Le 18 juillet 2014, le Président de la République du Cameroun, Paul Biya a promulgué
la loi N° 2014/013 du 18 juillet 2014 autorisant le gouvernement à ratifier le protocole de la charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples à Ouagadougou le 10 Juin 1998. Il reste à continuer le plaidoyer afin que le Ministère des Affaires Etrangères dépose dans les délais l’instrument de ratification auprès de l’Union Africaine et fait la Déclaration publique de l’article 34(6) donnant droit à la saisine directe de la cour par les individus etles ONGS qui sont souvent les victimes principales des violations de leurs droits conformément aux dispositions du processus de ratification. Permettre aux individus et ONG de saisir directement la cour équivaut à leur ouvrir l’accès à la justice. C’est un travail de plaidoyer et de lobbying mené par le REDHAC, membre de la Coalition de la Cour Africaine et d’autres ONGs locales, régionales et internationales.
LE TCHAD
Le MARDI 16 SEPTEMBRE 2014, Le Tchad dispose d’un nouveau code civil dans lequel la peine de mort a été abolie. Le gouvernement tchadien, qui s’était engagé abolir la peine de mort en signant un moratoire, a tenu parole. En effet, la peine capitale n’a pas été retenue dans le nouveau code pénal tchadien, adopté en Conseil de ministres. L’ancien texte, vieux de 50 ans, était devenu obsolète.
Fait à Banjul-Gambie le 17 Avril 2015
Maximilienne Chantal NGO MBE
Directrice Exécutive
Louis MBANGA
par Louis MBANGA avril 20, 2015 17:56 Mise à jour