RCA: Arrestation de Michel Amine: Son conseil dénonce les nombreuses violations de la procédure

Louis MBANGA
par Louis MBANGA avril 23, 2015 10:02 Mise à jour

RCA: Arrestation de Michel Amine: Son conseil dénonce les nombreuses violations de la procédure

RCA / Faits et analyse juridique sur « l’affaire Michel Amine »:« Tout acte authentique délivré au Cameroun par l’autorité compétente qui n’a été ni contrefait, ni falsifié après son établissement, tel que le passeport camerounais de Monsieur AMINE Michel, n’est aucunement faux. »

 

Rappel des faits
Alors qu’il se trouvait au salon d’honneur de l’aéroport de Bangui M’poko, au terme d’un bref séjour à Bangui au cours duquel il aura présidé diverses activités de son Parti Politique, dans l’attente d’embarquer sur le vol d’Air France en date du 07 avril 2015, après l’accomplissement des formalités d’usage, Monsieur AMINE Michel, Président Fondateur du parti politique dénommé Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP), a été informé d’une extraordinaire interdiction d’embarquer par le Commissaire de l’aéroport.Ensuite, il a été interpellé, sans convocation, ni mandats d’arrêt, d’amener ou de comparution alors qu’il a un domicile connu à Bangui, par un Capitaine de gendarmerie qui, sans décliner son identité, encore moins l’informer des motifs de son arrestation, l’a conduit au cabinet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bangui, fallacieux prétexte pris de l’exécution de ses instructions.
Fort curieusement, après plus de 45 minutes d’attente au palais de justice qui s’était déjà vidé de son personnel, le Capitaine de gendarmerie sus évoqué a passé un coup de fil au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bangui, puis a informé Monsieur AMINE Michel de ce que le Procureur avait déclaré ignorer l’existence de cette procédure .
C’est alors que le Capitaine de gendarmerie qui escortait Monsieur AMINE Michel privé de sa liberté depuis l’aéroport de Bangui M’poko, a appelé le Ministre de la Sécurité Publique qui a demandé à son interlocuteur de conduire le Président Fondateur et candidat à la présidentielle investi par l’UNDP-RCA, à son Cabinet ou il l’attendait à la tombée de la nuit, ce qui a été fait.
Monsieur AMINE Michel y a été auditionné dans l’obscurité par le Ministre de la Sécurité Publique assisté de son Directeur de Cabinet, en se servant de la lampe torche de son téléphone portable, puis invité à remettre à cet enquêteur extraordinaire, son passeport.
Monsieur AMINE Michel a spontanément remis, non pas un seul, mais deux passeports, dont l’un centrafricain et l’autre camerounais, puis sa carte de séjour délivrée par les autorités françaises.
Au terme de cette audition, le Ministre de la Sécurité Publique a ordonné verbalement la garde à vue de Monsieur AMINE Michel au Commissariat Spécial de police du port fluvial de Bangui, ou il a séjourné dans l’illégalité du 07 au 14 avril 2015.
Monsieur AMINE Michel y a été auditionné successivement le 08 avril 2015 par la police administrative dit-on, en l’absence de ses conseils, puis les 09 avril 2015, en présence de ses conseils, par des enquêteurs du Commissariat Spécial de police du port fluvial de Bangui, en vertu d’une atypique lettre de mise à disposition du responsable de la police administrative ci-dessus évoqué.

Michel Amine

Michel Amine

Il a également été auditionné le 11 avril 2015, par les enquêteurs du Commissariat Spécial de police du port fluvial de Bangui qui l’ont privé de l’assistance de ses conseils pourtant présents, en violation flagrante de la loi, notamment l’article 48, dernier paragraphe du code de procédure pénale centrafricain qui énonce que « la présence d’un Avocat auprès d’une personne gardée à vue ou détenue est de droit si cette personne le réclame », motif pris de l’exécution des instructions de hautes autorités judiciaires.
Il lui serait reproché entre autres, d’après les déclarations du Ministre de la Sécurité Publique lors de sa conférence de presse, de détenir un faux passeport Afghan, puis d’avoir la double nationalité centrafricaine et camerounaise, ce qui du reste n’est pas interdit par la loi centrafricaine, lesquels faits seraient constitutifs de faux d’après le Ministre de la Sécurité Publique.

Comprendre les ennuis judiciaires de M.Amine
Or, il s’agirait de basses manœuvres politiciennes liées à la montée en puissance de Monsieur AMINE Michel sur la scène politique centrafricaine, entre autres par sa virginité politique, ses actions socio-humanitaires et l’irréversible pertinence de son programme politique dans lequel la révolution verte occupe une place capitale.
En effet, Monsieur AMINE Michel a été prétendument interpellé sur instructions imaginaires du Procureur de la République qui a déclaré ignorer l’existence de cette procédure, ce qui a permis de démasquer le véritable auteur de ce qui se trouve être selon toute vraisemblance un vaste complot, en l’occurrence le Ministre de la Sécurité Publique qui, s’érigeant en pouvoir judiciaire en substitution du Procureur garant des libertés, puis enquêteur, a auditionné, ordonné verbalement la garde à vue de Monsieur AMINE Michel ,retenu toutes ses pièces officielles, à savoir ses deux passeports authentiques centrafricain, camerounais et sa carte de séjour délivrée par les autorités françaises compétentes.

Violations de la procédure
Article 40 « Dans le lieu où réside un magistrat du ministère public, si par nécessité de l’enquête, l’officier de police judiciaire est amené à garder à vue une ou plusieurs personnes soupçonnées d’avoir participé à l’infraction, il ne pourra le faire que pendant 72 heures renouvelable une seule fois. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue sera en tout état de cause présentée au procureur de la république ou mise immédiatement en liberté….».
Il y a aussi lieu de relever qu’en violation de l’article 40 du code de procédure pénale centrafricain, la garde à vue de Monsieur AMINE Michel pendant plus de 06 jours est vraisemblablement illégale.
La privation de Monsieur AMINE Michel de l’assistance de ses conseils pourtant présents, lors de ses auditions depuis le samedi, 11 avril 2015 par les enquêteurs du Commissariat Spécial de police du port fluvial de Bangui, motif pris de l’exécution des instructions de hautes autorités judiciaires, est constitutive d’une flagrante violation de la loi, notamment l’article 48, dernier paragraphe du code de procédure pénale centrafricain qui énonce que « la présence d’un Avocat auprès d’une personne gardée à vue ou détenue est de droit si cette personne le réclame ».

Au sujet des passeports de M.Amine
Le Ministre de la Sécurité Publique a déclaré lors de sa conférence de presse qu’il serait reproché à Monsieur AMINE Michel de détenir deux passeports centrafricain et camerounais, or cela ne constitue pas une infraction en droit centrafricain ou la double nationalité est admise, eu égard au principe de la territorialité des règles de droit.
D’ailleurs, ces deux passeports seraient authentiques pour avoir été délivrés par les autorités compétentes.
La République centrafricaine ne saurait, sans susciter de graves incidents diplomatiques, faire un procès aux autorités camerounaises, d’avoir délivré pour une raison ou une autre, un passeport à Monsieur AMINE Michel, tout comme de nombreux étrangers détiendraient des passeports centrafricains authentiques délivrés par les autorités compétentes.
En ce qui concerne particulièrement le passeport camerounais, sa validité ne peut être appréciée qu’au regard de la loi camerounaise, lieu de délivrance de cette pièce officielle, et non par rapport à la loi centrafricaine comme certains l’ont prétendu suite à la conférence de presse du Ministre de la Sécurité Publique, en application du sacro-saint principe de la territorialité des règles de droit.
Or, l’article 205 du code pénal camerounais excluant toutes autres hypothèses, définit sans équivoque le faux en écritures publiques et authentiques, comme étant le fait de contrefaire ou altérer soit dans sa substance, soit dans les signatures, dates, et attestations un acte émanant soit du pouvoir législatif, soit du pouvoir exécutif, soit du pouvoir judiciaire, ou un acte dressé par une personne seule habilitée à la faire.
Ainsi, tout acte authentique délivré au Cameroun par l’autorité compétente qui n’a été ni contrefait, ni falsifié après son établissement, tel que le passeport camerounais de Monsieur AMINE Michel, n’est aucunement faux.
Quant au passeport imaginaire Afghan invoqué pompeusement entre autres par le Ministre de la Sécurité Publique, puis publié sur les réseaux sociaux, celui-ci est révélateur d’un grossier montage dans la perspective de nuire gratuitement à Monsieur AMINE Michel.
Ce soi-disant passeport Afghan aurait été fabriqué à dessein par les détracteurs aigris de Monsieur AMINE Michel qui ont malheureusement fait preuve d’une imagination puérile doublée d’amateurisme, tant il est entre autres vrai que :
– Il est mentionné dans ce soi-disant passeport Afghan que l’on s’obstine opiniâtrement, mais vainement à attribuer à Monsieur AMINE Michel, et dont la couverture porte la mention Afghanistan, puis les armoiries de cet Etat, que celui-ci aurait été délivré le 1er novembre 1975 au Caire en Egypte, à un certain Joseph .M. NHLA NHLA, alors que Monsieur AMINE Michel avait moins de 10 ans ;
– Or, ce passeport imaginaire dont ne s’est jamais prévalu Monsieur AMINE Michel, contient plutôt les armoiries de l’Egypte, une très récente photo de Monsieur AMINE Michel ayant déjà plus de 40 ans, faite à Bangui ;
– La photo de Monsieur AMINE Michel dont le forma n’est pas celui requis pour les passeports, sur laquelle l’on a grossièrement apposé des cachets fabriqués, n’est pas à l’endroit habituel, comparativement aux autres passeports.

Processus de réconciliation en RCA
Il y a lieu de déplorer le fait que les basses manœuvres ci-dessus évoquées, aient été orchestrées dans un contexte marqué par une volonté manifeste de réconciliation, au moment où le peuple Centrafricain, les autorités et Institutions de Transition, la société Civile, les autorités religieuses et traditionnelles, divers acteurs Institutionnels nationaux et internationaux, avec le déterminant concours de la communauté Internationale fortement mobilisée, s’évertuent à éradiquer la crise humanitaire sans précédent dont le pays est en proie, renouer avec la paix et la sécurité, restaurer l’Etat de Droit, puis finaliser le processus démocratique qui mettra un terme à la Transition avec l’imminente organisation d’élections libres et transparentes .
Fort heureusement, Monsieur AMINE Michel dont l’état de santé manifestement précaire nécessite des soins urgents en France par son médecin traitant qui l’y attend depuis le lendemain de son arrestation et sa séquestration arbitraires, a été libéré par les autorités judiciaires qui, au-delà des irrégularités procédurales, ont fait preuve d’une audace intellectuelle qu’il convient tout de même de relativiser.
Cette vrai fausse affaire AMINE Michel pourrait sérieusement hypothéquer le processus d’unité nationale et de réconciliation en cours, à quelques jours du Forum envisagé, au cas où Monsieur AMINE Michel ne serait pas totalement libéré, car non seulement les autorités centrafricaines retiennent encore abusivement toutes ses pièces officielles, l’empêchant ainsi de vaquer à ses occupations à l’étranger, puis d’aller recevoir des soins médicaux en France, mais aussi, il demeure sous contrôle judiciaire.
Cela est constitutif de pratiques discriminatoires, puis de la violation de ses droits et libertés, notamment les libertés d’expression, d’aller et venir, consacrées par la Déclaration Universelle des droits de l’Homme.

M.Amine annonce des poursuites judiciaires
Les conseils de Monsieur AMINE Michel qui n’excluent pas l’hypothèse de poursuites judiciaires contre les auteurs et complices des manœuvres politiciennes dont il est victime, ont sollicité auprès de qui de droit, son prompte rétablissement dans ses droits injustement bafoués, à travers la restitution de toutes ses pièces officielles délivrées par les autorités compétentes, dont l’authenticité ne fait l’ombre d’aucun doute.
Encore faudrait-il relever qu’il est incongru et cela relève même de la déraison la plus débridée, de faire à Monsieur AMINE Michel, un procès politique fondé sur le fallacieux prétexte de la détention d’un passeport camerounais, alors que non seulement de nombreux centrafricains seraient dans la même situation, mais aussi, de multiples étrangers détiendraient des passeports centrafricains vraisemblablement délivrés par de hautes autorités.
En outre, relativement aux pièces officielles de Monsieur AMINE Michel abusivement retenues par les autorités centrafricaines sous de fallacieux prétextes, plusieurs questions pertinentes s’imposent :
– Les autorités centrafricaines actuelles qui sont des sujets de droit au même titre que Monsieur AMINE Michel ont-elles le droit de remettre en cause l’identité et la nationalité centrafricaine de ce Centrafricain à part entière et non entièrement à part connu comme tel, au risque que la leur soit également contestée lorsque le pouvoir changera irréversiblement de camp ?
– Les autorités centrafricaines peuvent-elles, sans provoquer de gravissimes incidents diplomatiques, faire un procès aux Etats camerounais et français ou leur faire des demandes d’explications à peine voilées, d’avoir délivré un passeport, puis une carte de séjour authentiques à Monsieur AMINE Michel ?
– Les autorités centrafricaines qui retiennent abusivement la carte de séjour et le passeport délivrés à Monsieur AMINE Michel par la France et le Cameroun, ont-elles l’intention ou qualité pour les annuler ou faire annuler ?
– Monsieur AMINE Michel et qui de droit, ne peuvent-ils pas, même auprès d’institutions supra étatiques, tirer les graves conséquences de la rétention abusive de la carte de séjour et du passeport ci-dessus évoqués, et même de la gravissime atteinte à ses droits et libertés ?
– Réciprocité oblige, face à des cas similaires qui ne peuvent manquer, le Cameroun et la France ne seront-ils pas aussi en droit de faire des procès et demandes d’explications à l’Etat centrafricain ?
– Les autorités centrafricaines n’ont-elles pas encore mesuré l’extrême gravité de cette situation qui ne vaut pas la peine ?
– N’est-il pas temps d’y mettre un terme ? La poubelle de l’histoire centrafricaine étant déjà beaucoup trop pleine pour en recevoir encore !!!
De même, les autorités centrafricaines ont mieux à faire pour le peuple victime d’une crise humanitaire sans précédent dont les auteurs ne sont nullement inquiétés, que de persécuter gratuitement pour des raisons politiques, l’irréprochable AMINE Michel dont la générosité et les actions socio-humanitaires à l’aide du fruit de son travail, gênent la vieille classe politique qui n’a pas pu offrir à la Centrafrique mieux que ce qu’elle est aujourd’hui, c’est-à-dire une véritable calamité.
Le Cameroun actuellement plus préoccupé par la guerre contre Boko Haram dans l’intérêt de tous les pays de la sous-région dont aucun n’est épargné par l’insécurité transfrontalière, pays faisant montre d’une hospitalité à nulle autre pareille qui a accueilli une pléthore de frères Centrafricains se sentant désormais chez eux, victimes d’une dévastatrice guerre fratricide dans leur pays, puis la France, lesquels Etats parmi tant d’autres sont déjà au chevet de la Centrafrique dans le cadre de la gravissime et très onéreuse crise humanitaire causée par les Centrafricains eux-mêmes, n’ont-ils pas mieux à faire que de tomber dans le piège des autorités centrafricaines qui, ayant retenu le passeport camerounais et la carte de séjour en France du Président Fondateur de l’UNDP-RCA, inviteraient ces pays qui ont mieux à faire, à les soutenir dans leurs fort inopportunes, voire impertinentissimes manœuvres politiciennes à l’égard d’un redoutable candidat à la présidentielle de 2015, à qui l’on voudrait barrer la voie, pour ouvrir un vaste boulevard aux candidats, adeptes d’une politique politicienne à la peau dure qui, ayant épuisé toutes leurs cartes, n’ont pas offert à la Centrafrique mieux que ce qu’elle est aujourd’hui, d’où l’irréparable rupture entre le peuple et la vieille classe politique centrafricaine.
Ne devrait-on pas apprécier à leur juste valeur, les actions du patriote AMINE Michel tendant à apaiser la souffrance de ses compatriotes, quelle que soit l’origine de ses revenus obtenus ailleurs, qui sont loin d’être le fruit du sang des Centrafricains, plutôt que de soutenir, voire protéger des prédateurs qui font passer leurs intérêts personnels avant le peuple par ailleurs nargué avec le fruits de détournements de deniers publics ?
S’agissant des pièces officielles de Monsieur AMINE Michel abusivement retenues par les autorités centrafricaines,
Le vaste complot dont est victime le Président Fondateur de l’Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP), en l’occurrence Monsieur AMINE Michel à qui ses détracteurs aigris viennent de bâtir un inéluctable destin présidentiel, est semblable à l’attitude d’un aveugle qui, ayant égaré ses lunettes dans une ruelle sombre, voire quasi ténébreuse, s’obstine opiniâtrement à les retrouver sous le seul réverbère du boulevard, sous le fallacieux prétexte qu’il y fait plus clair.

Par Me ANDEGUE ONANA Daniel Désiré, Avocat au Barreau du Cameroun, Conseil et conseiller politico-juridique de M. AMINE Michel, président national de l’UNDP-RCA et candidat à l’élection présidentielle 2015 en Centrafrique.

* Le titre et les intertitres sont de la rédaction

Louis MBANGA
par Louis MBANGA avril 23, 2015 10:02 Mise à jour