RCA : Crise : Des Ong plaident pour la mise en place d’une Cour pénale spéciale

Louis MBANGA
par Louis MBANGA août 26, 2015 15:08

RCA : Crise : Des Ong plaident pour la mise en place d’une Cour pénale spéciale

Dans une correspondance adressée ce mardi 25 août 2015 au Groupe de référence pour la Cour pénale spéciale, à l’Union africaine entres autres, ces organisations de la société civile internationale et centrafricaine sollicitent un appui technique devant permettre la mise en place de cette juridiction.

Voilà 2 mois que la loi portant Cour pénale spéciale en Centrafrique a été promulgué par la présidente de la transition, Catherine Samba Panza. Après son adoption en avril 2015 par le Parlement de transition. Mais pour que cette juridiction entre en fonction, il faut des sous. C’est du moins ce que pensent des Ong internationales et centrafricaines de dépense des droits de l’homme tels que Human Right Watch, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture et la Peine de Mort (ACAT / RCA), Amnesty International, Association des Femmes Juristes de Centrafrique (AFJC).

Dans une lettre ouverte adressée aux ministres des Affaires Etrangères des Etats Membres du Groupe de Référence sur la Cour Pénale Spéciale (Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis d’Amérique, Finlande, France, Japon, Luxembourg, Maroc, Mexique, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Sénégal, Suède, Suisse) au Haut Représentant de l’Union Européenne pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité, du Commissaire de l’Union Européenne à la Coopération Internationale et au Développement, au Secrétaire Générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie et à la Présidente de la Commission de l’Union Africaine, ces organisations appellent à un soutien financier et technique de la Cour pénale spéciale de Centrafrique.

guerre en RCA

Recrutement de magistrats

Le collectif des Ong pensent que « l’expérience a montré que des ressources insuffisantes dans ces domaines particuliers pouvaient mener à ce que la Cour soit incapable de remplir efficacement ses fonctions ». D’où la nécessité, d’après elles, de dégager des fonds devant permettre la mise en place d’un comité de pilotage, l’identification d’un bâtiment, le déploiement d’une équipe préparatoire, le recrutement de magistrats tant sur le plan national que sur le plan international, etc. La Cour pénale spéciale de Centrafrique sera composée de personnel national et international et complètera le travail tant de la Cour pénale internationale (CPI) que des tribunaux nationaux ordinaires. Elle sera compétente pour les crimes commis depuis début 2003 en Rca.

Michel Biem Tong

Source : www.fidh.org

l’intégralité de la lettre ouverte ici

Louis MBANGA
par Louis MBANGA août 26, 2015 15:08