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Tag "cour suprême"

Cameroun:Nouvelle condamnation de J.M.Atangana Mebara:  Déclaration du Comité de Libération des Prisonniers Politiques

Cameroun:Nouvelle condamnation de J.M.Atangana Mebara: Déclaration du Comité de Libération des Prisonniers Politiques Mise à jour

🕔12:58, 27.Juin 2017

L’ONG parisienne dénonce une parodie de justice et en appelle à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples afin qu’elle saisisse la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. L’intégralité du communiqué:

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Cameroun : Justice : Vers une nouvelle condamnation du prisonnier politique Jean Marie Atangana Mebara le 27 juin prochain ?

Cameroun : Justice : Vers une nouvelle condamnation du prisonnier politique Jean Marie Atangana Mebara le 27 juin prochain ?

🕔08:19, 25.Juin 2017

La Cour suprême devra rendre sa décision sur la condamnation à 20 ans prononcée en octobre 2013 par le Tribunal criminel spécial contre l’ancien secrétaire général à la présidence de la République et son co-accusé Ephraïm Inoni, ancien Premier Ministre. A l’audience du 13 juin dernier, un conseiller-rapporteur de la Cour avait suggéré à cette dernière la confirmation de la décision du Tribunal. Accusés du détournement d’une somme de 1,7 milliards de F CFA dans le cadre de la gestion de la dette de la défunte Cameroon Airlines, les condamnés clament leur innocence.

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Cameroun : Justice : L’ONU va-t-elle demander la libération du prisonnier politique U.Olanguena Awono ?

Cameroun : Justice : L’ONU va-t-elle demander la libération du prisonnier politique U.Olanguena Awono ? Mise à jour

🕔20:09, 19.Mar 2017

Alors qu’il est attendu ce mardi 21 mars 2017 à la Cour suprême dans l’affaire du détournement de 80 millions de F CFA qui lui a valu 20 ans de prison ferme, l’ancien ministre camerounais de la Santé attend d’être fixé par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Cette instance a été saisie en 2015 d’une plainte pour détention arbitraire.

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Cameroun: Après la condamnation d’Iya Mohamed: Le CL2P parle d’un verdict de la honte

Cameroun: Après la condamnation d’Iya Mohamed: Le CL2P parle d’un verdict de la honte

🕔14:31, 16.Fév 2017

L’intégralité du communiqué du Comité de libération des prisonniers politiques (ONG française acquise à la cause des détenus politiques en Afrique centrale) suite à la confirmation par la Cour suprême du Cameroun de la condamnation en instance de M.Iya Mohamed, ancien directeur général de la Société de développement du coton.

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Cameroun : Cour suprême : Le procès du prisonnier politique Marafa H.Yaya à nouveau reporté

Cameroun : Cour suprême : Le procès du prisonnier politique Marafa H.Yaya à nouveau reporté

🕔21:18, 3.Mai 2016

Au cours de l’audience de ce mardi 3 mai 2016 à la Cour suprême à Yaoundé, la cause a été renvoyée au 17 mai prochain à la demande du ministère public. Le représentant du parquet a fait état de ce qu’il n’avait pas encore reçu le pourvoi en cassation de certains accusés.

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Cameroun : Justice : Le prisonnier politique Marafa H.Yaya hospitalisé

Cameroun : Justice : Le prisonnier politique Marafa H.Yaya hospitalisé Mise à jour

🕔13:12, 5.Avr 2016

L’ancien ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, reconnu comme prisonnier politique par la communauté internationale, n’a pas comparu ce mardi 5 avril à la Cour suprême où il était attendu. D’après son conseil, il est interné à l’hôpital général de Yaoundé où il suit une série d’examens médicaux. La cause a été reportée au 3 mai prochain.

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Cameroun : Cour suprême : Le procès du prisonnier politique Marafa H.Yaya reporté au 5 avril prochain

Cameroun : Cour suprême : Le procès du prisonnier politique Marafa H.Yaya reporté au 5 avril prochain

🕔19:10, 22.Mar 2016

L’absence de l’homme d’affaire Yves Michel Fotso, l’un des co-accusés de l’ancien secrétaire général à la présidence dans l’affaire du détournement de fonds relatif à l’acquisition d’un avion présidentiel, est à l’origine du renvoi.

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Cameroun : Justice : La Cour suprême bloque le procès du prisonnier politique Atangana Mebara

Cameroun : Justice : La Cour suprême bloque le procès du prisonnier politique Atangana Mebara Mise à jour

🕔15:59, 2.Déc 2015

La suite du 3e procès de l’ancien secrétaire général à la présidence au Tribunal criminel spécial reste suspendue aux lèvres des juges de la Cour suprême. Jean Marie Atangana Mebara s’y est pourvu en cassation pour dénoncer sa condamnation à 20 ans de prison en octobre 2013.

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Cameroun : Procès équitable : D. Ambassa Zang saisit la Commission des droits de l’homme de l’UIP

Cameroun : Procès équitable : D. Ambassa Zang saisit la Commission des droits de l’homme de l’UIP Mise à jour

🕔01:39, 12.Août 2015

L’ancien ministre des Travaux publics et réfugié politique en France vient de saisir l’Union interparlementaire (UIP) pour s’inquiéter des menaces sur son droit à un procès équitable devant la Cour suprême qu’il a saisi après sa condamnation à vie en juin dernier pour « détournements de deniers publics ».

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Cameroun: Dernière heure: Paul Eric Kingue libéré

Cameroun: Dernière heure: Paul Eric Kingue libéré

🕔16:06, 16.Juil 2015

La Cour suprême du Cameroun a décidé de l’acquittement de Paul Eric Kingue ce jeudi 16 juillet 2015. Ce , sur la base de nombreux vices ayant entaché la procédure judiciaire à son encontre. L’ancien maire de Njombé-Penja (non loin de Douala) était accusé de complicité pillage en bande et de détournement de deniers publics. Paul Eric Kingue a été arrêté par des gendarmes et l’armée en mars 2008 quelques jours après les émeutes de février 2008. Mais en réalité, Paul Eric Kingue paye pour avoir dénoncé l’incivisme fiscal de la Php, filiale camerounaise de la Française Compagnie fruitière, qui exploite de la banane à Njombé-Penja. Fin octobre 2014, le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU a recommandé au Cameroun de libérer Paul Eric Kingue et de le dédommager pour détention arbitraire.

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