Tchad : Violation des droits de l’homme : Le Redhac écrit à Idris Deby Itno

Louis MBANGA
par Louis MBANGA avril 4, 2016 21:21

Tchad : Violation des droits de l’homme : Le Redhac écrit à Idris Deby Itno

Dans une correspondance, le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale interpelle le président tchadien sur les nombreux cas d’atteintes aux libertés publiques enregistrés ces dernières semaines. Des militants et activistes tchadiens des droits de l’homme sont arrêtés et arbitrairement détenus en violation du droit international. Voici l’intégralité de la correspondance.

                                                                            Excellence Idris Deby Itno

                                                                             Président de la République

                                                                   N’djamena, République du Tchad

                                                                                       Lundi,4 avril 2016

 

 

Votre Excellence,

Nous avons l’honneur de vous écrire pour vous faire part de nos profondes inquiétudes relativement à la situation des droits humains qui a cours en ce moment en République du Tchad. Au regard des différents cas mentionnés dans ce courrier, nous vous encourageons à considérer diverses recommandations portant atteintes à la liberté d’expression, de manifestation et de réunion pacifique ainsi que des arrestations et détention arbitraires.

INTERDICTION ET REPRESSION DE MANIFESTATIONS

Le 30 mars, la marche pacifique prévue par la coalition d’organisations de la société civile le 5 avril 2016, a été interdite par M. le Ministre de la sécurité publique et de l’immigration  par l’arrêté numéro 24/PR/PM/MSPI/SG/2016  Le 19 mars, dans une communication publique, M. le Ministre de la sécurité publique et de l’immigration a déclaré que ‘toutes les activités publiques qui ne rentrent pas dans le cadre de la campagne présidentielle en cours sont suspendus […] et ceux qui le feraient seraient punis conformément aux articles 102 et 105 du Code pénal Tchadien contrairement aux dispositions prises dans la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de Gouvernance qui a été signé par la République du Tchad en 2009.

images.jpg+++

images de manifestation à N’djamena

 

ARRESTATIONS ET DETENTION ARBITRAIRES EN VIOLATION DES DISPOSITIONS FONDAMENTALES DU DROIT INTERNATIONAL

Le 6 février, à N’Djamena, des membres du Collectif des associations et mouvements de la jeunesse du Tchad (CAMOJET) avec des défenseurs de des droits humains et des membres d’organisations société civile ont organisé un une manifestation pacifique pour réclamer des emplois dans la fonction publique. Les manifestants ont été dispersés par la force par la police, et 17 d’entre eux ont été arrêtés et maintenus en détention pendant deux jours avant d’être remis en liberté. Ceux qui ont été détenus ont déclaré avoir été maltraités par la police, laquelle aurait notamment lancé des gaz lacrymogènes dans leur cellule. Deux personnes au moins ont en conséquence dû recevoir des soins médicaux d’urgence. A ce jour, aucune enquête n’a été menée sur ces allégations de détention arbitraire et de mauvais traitements infligés aux manifestants pacifiques et aucun responsable présumé n’a été amené à répondre de ses actes devant la justice.

  1. Mahamat NourIbedou et M. Younous Mahadjir, porte-paroles de la plate-forme des organisations de la et société civile ‘Ca suffit’ ont été respectivement arrêtés le 21 et le 22 Mars, M. NadjoKaina Palmer, coordinateur du mouvement de la jeunesse ‘Iyina’ (Nous sommes fatigués, en arabe local) a été arrêté le 22 Mars. Mme. Céline Narmadji porte-parole du mouvement de la société civile ‘Trop c’est trop’ a été arrêtée le 23 Mars et Point Focal du REDHAC au Tchad. Tous les quatre ont été arrêtés après s’être rendu au siège de la police judiciaire à N’Djamena pour répondre à une convocation du procureur de la république du tribunal de grande instance de N’Djamena, M. AlghassimKhamis.

 

  1. Mahamat NourIbedou, M. Younous Mahadjir, M. Nadjo Kaina Palmer et Mme. Céline Narmadji ont été détenus au quartier général de la police judiciaire de N’Djamena jusqu’à leur transfert à la prison d’Amsinéné, le 24 mars vers 13 heures où ils sont détenus à l’heure actuelle. Les domiciles de M. NadjoKaina Palmer et Mme. Céline Narmadji ont été perquisitionnés par les agents de la police judiciaire et l’Agence nationale de la sécurité respectivement le 21 Mars et le 22 Mars. Au domicile de M. NadjoKaina Palmer, les forces de sécurité ont saisi sa carte d’identité nationale, des affiches et des sifflets prévus pour les manifestations et de la farine de mil. Ils ont par ailleurs arrêté le frère de M. NadjoKaina Palmer, M. EzéchielKaina, qui se trouvait dans la maison pendant la perquisition. M. EzéchielKaina a été placé en garde à vue avant d’être libéré le 22 Mars vers 19 heures.

Les quatre militants des droits humains avaient prévu d’organiser, au nom de leurs organisations respectives, des manifestations publiques pacifiques qui auraient eu lieu les 22 mars et 29 mars. Les manifestations avaient pour objectif de protester contre la candidature du président Idriss Deby pour un cinquième mandat. Les quatre militants ont été inculpés pour ‘provocation à un attroupement non-armé’, ‘tentative de trouble à l’ordre public’ et ‘désobéissance à une autorité légitime’.

L’audience de M. Mahamat NourIbedou, M. YounousMahadjir, M. NadjoKaina Palmer et Mme. Céline Narmadjiqui, initialement prévue pour le 31 mars, a été reportée au 5 Avril 2016.

Excellence,

Nous rappelons ici que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la République du Tchad a adhéré en 1995, stipule que (1) ‘Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.’, (2) ‘Le droit de réunion pacifique est reconnu.’, (3) ‘Toute personne a le droit de s’associer librement avec d’autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer pour la protection de ses intérêts.’

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à laquelle le Tchad a réaffirmé son attachement lors de la révision de sa constitution en 2005, stipule que (1) ‘Toute personne a le droit de se réunir librement avec d’autres’, (2) ‘Toute personne a le droit de constituer librement des associations avec d’autres, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi’, (3) ‘Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements’.

La constitution tchadienne stipule dans son préambule (1) ‘Affirmons par la présente Constitution notre volonté de vivre ensemble dans le respect des diversités ethniques, religieuses, régionales et culturelles ; de bâtir un État de droit et une Nation unie fondée sur les libertés publiques et les droits fondamentaux de l’Homme, la dignité de la personne humaine et le pluralisme politique, sur les valeurs africaines de solidarité et de fraternité’, (2) ‘Affirmons notre opposition totale à tout régime dont la politique se fonderait sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la corruption, la concussion, le népotisme, le clanisme, le tribalisme, le confessionnalisme et la confiscation du pouvoir’. Et l’article 27 de la constitution tchadienne, révisée en 2005, stipule que ‘Les libertés d’opinion et d’expression, de communication, de conscience, de religion, de presse, d’association, de réunion, de circulation, de manifestations et de cortèges sont garanties à tous. Elles ne peuvent être limitées que par le respect des libertés et des droits d’autrui et par l’impératif de sauvegarder l’ordre public et les bonnes mœurs.’

idris deby

Idris Deby Itno, président de la République du Tchad

 

Votre Excellence,

Au regard des différents cas mentionnés ci-dessus, dans un but de respect des droits humains, notamment l’interdiction de la torture et autres traitement cruels, inhumains ou dégradants, du droit à la liberté individuelle et aux libertés d’expression, de manifestations et réunions pacifiques, les organisations signataires de cette lettre vous demandent de prendre des mesures qui sont essentielles pour la réalisation d’un état de droit, afin que les autorités compétentes veillent, notamment :

-A ce que tout usage excessif de la force fasse l’objet d’une enquête indépendante, impartiale et efficace et que, si des éléments laissent présumer des responsabilités pénales, les personnes suspectées soient déférées devant la justice civile ordinaire ;

-A ce que soient libérées immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, et à ce que soient abandonnées toutes les charges retenues contre elles ;

-A ce que des enquêtes soient diligentées sur toutes allégations de mauvais traitements, d’arrestations arbitraires, de poursuites et d’harcèlement des acteurs de la société civile, des journalistes et des membres de l’opposition et à garantir une réparation adéquate en cas de violations des droits humains; –

-A ce que toute personne en détention, y compris M. MahamatNourIbedou, M. Younous Mahadjir, M. Nadjo Kaina Palmer et Mme. Céline Narmadji (dans l’attente de leur libération), ne subissent pas d’actes de torture ni d’autres mauvais traitements, et puissent s’entretenir avec un avocat de leur choix, recevoir des visites familiales et avoir accès aux services médicaux adéquats;

-A ce qu’il soit mis fin à toutes les formes de harcèlement contre tous les militants et les défenseurs des droits humains et militants politiques ainsi que les membres de leurs familles au Tchad;

-A ce que soient protégéeet garanties les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pour tous conformément aux obligations internationales du Tchad en matière de droits humains ;

-A ce que soit révisée la section 1 du chapitre II du code pénal, en particulier les sections se rapportant aux ‘attroupements non armé qui pourrait troubler la tranquillité publique’, ainsi que toutes autres dispositions légales similaires, et ce afin d’assurer, notamment, la protection des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion.

Je vous prie de noter qu’une copie de ce courrier a également été envoyée à Dr Ataib IdrissHalawalaw, Ministre de la justice et des droits de l’homme; M. AhmatMahamat Bachir, Ministre de la Sécurité publique et de l’immigration, M. AlghassimKhamis, Procureur de la république auprès du Tribunal de grande instance de N’Djamena et M. MahamatWakaye, Directeur général de la police judicaire de N’Djamena.

Nous vous serions reconnaissants de tous les éléments de réponse que vous serez en mesure de nous fournir sur les cas mentionnés et restons à votre disposition pour échanger sur ces questions. Je vous prie d’agréer, Votre Excellence, l’expression de notre haute considération.

Ont signé les organisations de la société civile ci-après :

1) Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-RCA)

2) Action des jeunes pour le Bien Etre Social (AJBS- RDC) ;

3) Action pour les Droits et l’Education à la Paix (ADEP-RDC),

4) Affirmative Action (Yaoundé-Cameroun) ;

5) Amnesty International ;

6) Arche d’Alliance (RDC) ;

7) Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ-RDC) ;

8) Association de Promotion et d’Appui aux Initiatives Locales de Développement(RDC)

9) Association des Jeunes Solidaires de Garoua (ADJSG-Cameroun) ;

10) Association des Mamans Chrétiennes pour l’Assistance aux Vulnérables – (AMCAV –RDC)

11) Association pour les Droits de l’Homme et l’Univers Carcéral (ADHUC-Congo Brazzaville) ; 1

2) BrainForest (Gabon) ;

13) Cameroonian Aids Foundation (CAMFAIDS-Cameroun);

14) Centre Résolution Conflits (CRC-RDC)

15) Centre de Réflexion et de Lutte pour les Droits Humains et contre le SIDA (CERLUDHUS-Cameroun) ;

16) Centre pour l’Information Environnementale et le Développement Durable (CIEDD-RCA)

17) Cercle des Droits de l’Homme et de Développement (CDHD – République du Congo) ;

18) Cercle Uni des Droits de l’Homme et Culture de Paix (CUDHOC-Congo Brazzaville) ;

19) Collectif des jeunes du Mayo Rey pour le développement (Cameroun) ;

20) Collectiffilimbi ;

21) Comité d’Etude et d’information sur la Drogue (CEID-Bordeaux) ;

22) Conseil des Jeunes Unis pour la Démocratie et le Progrès (Cameroun) ;

23) Convergencia Para la Democracia Social de Guinea Ecuatorial(Guinée Equatoriale) ;

24) Droit de l’Homme Sans Frontières (Tchad) ;

25) Formation et le Développement (OFFED-RDC) ;

26) Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Pygmées et Indigènes Défavorisés (FDAPID-Hope for Indigenous Peoples-RDC) ;

27) Human Rights Defenders Solidarity Network ensigle HRDSNET (Ouganda)

28) Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix (ICJP-RDC) ;

29) Initiatives For Tolerance in Africans Mind and Mouths (ITAMM-Cameroun) ;

30) Organisation pour le Développement et les Droits de l’Homme au Congo-ODDHC (Brazzaville)

31) Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (Brazzaville)

32) Os-Civile Droits de l’Homme (Cameroun) ;

33) Plate forme « Mon Union Africaine Cameroun » (Cameroun) ;

34) Playdoo- Côte d’Ivoire (Côte d’Ivoire) ;

35) Public Interest Law Center/Centre Juridique d’Intérêt (PILC -Tchad) ;

36) REDHAC-OUGANDA (Communautés des Défenseurs de l’Afrique Centrale refugiés en OUGANDA) ;

37) Réseau d’Information et d’Appui aux ONGs en République Démocratique du Congo (RIAO-RDC) ;

38) Réseau de Défense des Droits de l’Homme du Gabon (REDDHGA-Gabon)

39) Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale- REDHAC (Afrique Centrale)

40) Solidarité pour la Promotion des Droits de l’Homme et des Peuples (PRODHOP-Cameroun) ;

41) Un Monde Avenir (Cameroun) ;

Contact de la Présidence de la république du Tchad : Tél : Fixe : + 235 22 51 44 37 + 235 22 51 51 39 Fax : + 235 22 51 45 01 Email : contact@présidence.td

Louis MBANGA
par Louis MBANGA avril 4, 2016 21:21